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Mali : Odeur de détournements au département des infrastructures

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Dans la foulée du remaniement ministériel qui provoqua le coup de force du camp de Kati, un scandale a éclaté au ministère des Transports et des infrastructures pour attribution illégale de marchés de constructions des routes.

Il s’agit des tronçons Sandaré-Kayes / Banakoro-Djoro / Sévaré-Mopti. Une source interne du Trésor  a, dans une lettre adressée au Premier ministre limogé, Moctar Ouane, alors reconduit, une demande d’annulation des marchés illicitement attribués. Le montant de la discorde s’élève à plus de 140 milliards FCFA. En cause, le non respect des normes d’attribution des marchés publics. Tout semble indiquer que «l’entente directe» a prévalu suite à l‘appel d’offres restreint avec les entreprises bénéficiaires de l’exécution des projets. Pourtant, l’autorité de tutelle pour sa part, souligne que la procédure des marchés a été scrupuleusement respectée, en invoquant l’article 58 du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, portant code des marchés publics et des délégations de service public au Mali. Malgré tout, la dénonciation ressort la violation des dispositions du paragraphe 2 de l’article 58 par le ministère des Transports et des infrastructures.

Ses arguments : si l’article 58 permet le recours au marché par entente directe, néanmoins, il limite ce recours que dans  les cas suivants :

 -Lorsque les besoins ne peuvent être satisfaits que par une prestation nécessitant l’emploi d’un brevet d’invention, d’une licence ou de droits exclusifs détenus par un seul entrepreneur, un seul fournisseur ou un seul prestataire ;

– Dans le cas d’extrême urgence, pour les travaux, fournitures ou services que l’autorité contractante doit faire exécuter en lieu et place de l’entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire défaillant ;

– Dans le cas d’urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles ou de force majeure d’appel d’offres, nécessitant une intervention immédiate, et lorsque l’autorité contractante n’a pu prévoir les circonstances qui sont à l’origine de l’urgence. Lorsqu’il ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé pour des raisons techniques ou artistiques.

Le nouveau gouvernement est donc attendu au sujet de cette dénonciation de la procédure d’attribution de ces trois marchés. La polémique continue d’enfler et il est certain que si le ministre, lors des faits, Makan Fily Dabo n’est pas reconduit, c’est que les responsabilités seraient en passe d’être situées.

 

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