Maroc : les professionnels du marché financier soumis à l’habilitation

Afin de s’assurer de la compétence des ressources humaines s’activant sur la bourse de Casablanca, l’autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) vient de lancer le dispositif d’habilitation des professionnels. 

Il s’agit d’une disposition prévue par la loi de 2012 qui consacre la création de l’AMMC. Celle-ci, dispose en son article 30 que : « L’AMMC habilite les personnes physiques à exercer certaines fonctions au sein des personnes morales soumises à son contrôle, visées à l’article 4 de la présente loi. A cet effet, lesdites personnes physiques doivent justifier d’une formation probante et adéquate selon les modalités et conditions fixées dans le règlement général visé à l’article 21 de la présente loi ».

Selon l’AMMC, « ce dispositif a pour objectif de s’assurer que les personnes occupant des postes spécifiques au sein des organismes soumis (à son) contrôle disposent des connaissances requises pour le poste les qualifiant à exercer leurs fonctions dans le respect de la réglementation, de la déontologie et avec les acquis techniques nécessaires ».

Afin de suivre le déploiement du dispositif, et conformément aux dispositions de son Règlement Général, l’AMMC a institué un comité consultatif d’habilitation (CCH) opérationnel depuis février 2018
 

Avec la vocation d’émettre avis et recommandations sur toute question se rapportant à l’habilitation, le CCH a été partie prenante dans tout le processus d’élaboration du dispositif d’habilitation des professionnels. Il interviendra par la suite particulièrement sur les aspects relatifs au programme des formations requises, du contenu des examens et des règles d’organisation des examens (dates, modalités d’examen, méthodes d’évaluation, externalisation).

Les entités tenues de procéder à l’habilitation de leur personnel sont les suivantes :

·       Les sociétés de bourse ;

·       Les teneurs de comptes ;

·       Les sociétés de gestion d’OPCVM ; 

·       Les sociétés de gestion d’OPCC ;

·       Les établissements gestionnaires des FPCT ;

·       Les sociétés de gestion d’OPCI ;

·       Les conseillers en investissement financier ;  

·       La Bourse de Casablanca ;

·       Maroclear ;

·       Les membres négociateurs du marché à terme ;

·       La société gestionnaire du marché à terme ;

·       Les membres compensateurs du marché à terme ;

·       La chambre de compensation du marché à terme.

Au sein de ces entités, les fonctions concernées par le processus d’habilitation sont définies par l’Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°1756-17, il s’agit du :

·       Contrôleur interne

·       Gérant de portefeuille d’instruments financiers

·       Analyste financier

·       Négociateur d’instruments financiers

·       Compensateur  

·       Conseiller financier  

·       Responsable post-marché