Le couperet est tombé pour Microsoft. C’est à la suite d’une plainte déposée relative aux conditions de dépôt de cookies, que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France, la structure de protection des données personnelles s’est intéressée au site «Bing.com» et à la collecte des données par le biais de cookies présents sur le site. Résultat : une amende de 60 millions d’euros pour violation des règles de protection des données.
Après différents contrôles effectués entre septembre 2020 et mai 2021, la CNIL a pu constater que les internautes qui se rendaient sur Bing n’étaient à aucun moment informés de la présence de cookies. De plus, l’absence d’une solution équivalente à l’acceptation des cookies constatée par l’autorité administrative, est contraire aux règles et recommandations de la CNIL liées aux cookies et traceurs.
Plus concrètement, le gendarme français des données personnelles a constaté plusieurs manquements : L’utilisateur n’était pas au courant de la présence de cookies. Or, sur le moteur de recherche «bing.com», plusieurs traceurs étaient déposés sur son appareil à des fins de lutte contre la fraude publicitaire ainsi qu’à des fins publicitaires, sans son consentement.
Sur Bing, l’utilisateur avait bien la possibilité d’accepter en un clic, les cookies déposés sur son terminal. Par contre, les refuser était plus compliqué et nécessite de procéder à deux clics, soit deux fois plus d’actions à mener par l’internaute. La CNIL a considéré que cette différence portait atteinte à la liberté du consentement des utilisateurs.
Au terme de son enquête, la CNIL a décidé de sanctionner Microsoft à hauteur de 60 millions d’euros. De plus, une injonction sous astreinte a été adoptée demandant à Microsoft de recueillir sous trois mois, le consentement des utilisateurs (résidant en France) sur le site Bing, avant le dépôt de cookies et traceurs sur leur terminal.
