Alors que de plus en plus de pays africains déploient les systèmes d’information préalable sur les voyageurs (API) et de dossier passager (PNR), les principales organisations du transport aérien du continent tirent la sonnette d’alarme. Elles appellent les gouvernements à respecter les standards internationaux et refusent que les compagnies aériennes ou les voyageurs financent des dispositifs relevant de la souveraineté des États.
L’Association des compagnies aériennes africaines (AFRAA), l’Association des compagnies aériennes d’Afrique australe (AASA) et l’Association du transport aérien international (IATA) exhortent les gouvernements africains à mettre en œuvre les programmes d’information préalable sur les voyageurs (API) et de dossier passager (PNR) dans le strict respect des normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Ces dispositifs, qui permettent aux autorités de recevoir les informations relatives aux passagers avant leur arrivée, sont devenus des outils incontournables dans la lutte contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme et les trafics illicites. Ils contribuent également à fluidifier les contrôles aux frontières pour les voyageurs réguliers.
Mais pour les trois organisations, leur efficacité repose sur une application harmonisée et encadrée par des règles claires, afin d’éviter les disparités réglementaires et les surcoûts pour le secteur aérien.
Quatre principes jugés indispensables
Les acteurs du transport aérien estiment que la généralisation des systèmes API et PNR en Afrique doit s’appuyer sur quatre piliers essentiels.
Le premier concerne la légalité. Chaque État est invité à mettre en place un cadre juridique conforme aux standards internationaux, définissant précisément les données à transmettre et désignant une autorité unique chargée de leur gestion.
Le deuxième principe est celui de la proportionnalité. Les gouvernements ne devraient collecter que les informations strictement nécessaires, conformément aux recommandations conjointes de l’OACI, de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l’IATA. Les données devraient en outre être conservées pour une durée limitée et faire l’objet de garanties contre toute utilisation discriminatoire.
Troisième exigence : la finalité. Les données recueillies doivent être exclusivement utilisées à des fins légitimes, notamment pour le contrôle des frontières, la sûreté, les enquêtes judiciaires ou la prévention des crimes graves.
Enfin, les organisations insistent sur l’uniformité des systèmes. Les États sont appelés à adopter des formats de données harmonisés au niveau mondial et à garantir des mécanismes sécurisés de stockage et de transfert des informations.
Les compagnies refusent de financer la sécurité des États
Au-delà des aspects techniques, AFRAA, AASA et IATA s’opposent fermement à une pratique qui tend à se développer dans certains pays : le financement des programmes API et PNR par des redevances imposées aux compagnies aériennes ou directement aux passagers.
Les trois organisations rappellent que la politique de l’OACI sur les redevances aéroportuaires (Doc 9082) est sans ambiguïté : la sécurité aux frontières relève de la responsabilité des gouvernements et doit être financée par les budgets publics.
Selon elles, faire supporter ces coûts aux transporteurs ou aux voyageurs renchérit le prix des billets, pénalise la connectivité aérienne du continent et affaiblit les retombées économiques générées par l’aviation, notamment dans les secteurs du tourisme, du commerce et de l’investissement.
Une coopération État-industrie jugée indispensable
Dans une déclaration commune, le secrétaire général de l’AFRAA, Abdérahmane Berthé, le directeur général de l’AASA, Aaron Munetsi, et le vice-président régional de l’IATA pour l’Afrique et le Moyen-Orient, Kamil Alawadhi, réaffirment leur soutien au déploiement des systèmes API et PNR, tout en appelant à une mise en œuvre conforme aux meilleures pratiques internationales.
Les trois responsables plaident pour une approche concertée entre gouvernements et industrie aérienne, estimant qu’une harmonisation des règles permettra simultanément de renforcer la sécurité des frontières, de protéger les données personnelles, de simplifier les formalités de voyage et d’éviter une multiplication des coûts et des contraintes opérationnelles.
Alors que plusieurs initiatives visent à renforcer la connectivité aérienne en Afrique, ils assurent que leurs organisations resteront mobilisées aux côtés des États, des institutions régionales et des partenaires internationaux afin de favoriser le déploiement de systèmes de gestion des données passagers à la fois efficaces, sécurisés et compatibles avec les ambitions de développement du transport aérien africain.
L’AFRAA, acteur clé du transport aérien africain
Fondée en 1968 à Accra et basée à Nairobi, l’Association des compagnies aériennes africaines (AFRAA) est aujourd’hui la principale organisation représentant les transporteurs du continent. Elle rassemble les plus grands opérateurs africains, qui représentent plus de 85 % du trafic international des compagnies aériennes africaines.
L’organisation œuvre en faveur d’une aviation africaine plus intégrée, durable et compétitive, avec l’ambition de faire des compagnies du continent des moteurs de la croissance économique et de l’intégration régionale.
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