Tous les articles qui parlent de Condamnation

La militante des droits humains, Saadia Mosbah, 66 ans, a été condamnée jeudi 19 mars à une peine de deux ans de prison assortie d’une amende de 100.000 dinars, soit environ 30.000 euros. Elle avait été en première ligne pour défendre les migrants d’Afrique subsaharienne, après un discours raciste et haineux en février 2023 du président Kaïs Saïed, dans lequel il dénonçait l'arrivée de « hordes de migrants clandestins et un complot pour changer la composition démographique » de la Tunisie, le fameux « grand remplacement » de l’extrême droite

Le désormais ex-président bissau-guinéen, Umaro Sissoco Embalo, renversé par un coup d'Etat en milieu de semaine, est arrivé discrètement jeudi 27 novembre au Sénégal à bord d'un vol spécial suite à une intervention de la Cédéao, a révélé le ministère sénégalais des Affaires étrangères, Cheikh Niang, dans un communiqué jeudi dans la soirée.

Reconnu complice de violences au Soudan par un jury populaire à New York, le groupe bancaire français BNP Paribas voit son action plonger en Bourse, tandis qu’une “class action” regroupant plus de 20 000 victimes menace de transformer l’affaire en jurisprudence majeure sur la responsabilité des banques dans les violations des droits humains.

Après sa condamnation à cinq ans de prison, Nicolas Sarkozy peut-il échapper à une incarcération ?
Placé sous mandat de dépôt à effet différé, l’ancien chef de l’Etat est convoqué le 13 octobre par le Parquet national financier, qui doit fixer la date du début de sa détention.

L’ex-président brésilien d’extrême droite Jair Bolsonaro a été condamné jeudi à 27 ans et trois mois de prison pour tentative de coup d’Etat, lors d’un procès historique devant la Cour suprême. Les États-Unis promettent des représailles

Le jeune Constant Mutamba 37 ans a été un éphémère ministre de la Justice de la RDC du juin 2024 au 18 juin 2035. Condamné ce 2 septembre à Kinshasa à 3 ans de travaux forcés, il lui est également interdit d’accès, pour une période de 5 ans, à toute fonction publique par la Cour de cassation pour détournement de fonds publics

L'opposant et ex-Premier ministre tchadien Succès Masra vient d’être condamné ce samedi 9 août à 20 ans de prison ferme 20 et 1 milliard de Francs CFA à verser à l'État tchadien en dommages et intérêts. Il est reconnu coupable d'"incitation à la haine et à la révolte" et complicité d'assassinat

Premier ministre sous Joseph Kabila, Matata Ponyo Mapon a été reconnu coupable de détournements de 245 millions de dollars US lorsqu’il était aux affaires. Il a écopé de dix ans de prison. Ces fonds étaient destinés à un important projet agricole, aujourd’hui à l’arrêt

La justice mauritanienne reproche à l’ancien président, Mohamed Ould Abdel Aziz, le prédécesseur immédiat de l’actuel chef de l’Etat, d’avoir amassé une immense fortune. Ses biens acquis de manière indue sont confisqués et il est déchu de ses droits civiques. Une descente aux enfers 

Dans les travées de la Cour constitutionnelle, le procès de l’ancien Premier ministre et sénateur Augustin Matata Ponyo, ainsi que ses coaccusés dans le dossier Bukanga-Lonzo, attire l’attention d’une nation fatiguée. Fatiguée des scandales. Fatiguée des impunités. Fatiguée d’un système judiciaire qui semble parfois servir les puissants au lieu de protéger le bien commun.