Tous les articles qui parlent de Condamnation - Page 2

Marine Le Pen et les cadres du Rassemblement national, mis en cause dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens, sont reconnus coupables. Ils sont condamnés à une peine d'inéligibilité, dont certains avec exécution immédiate. C'est le cas de la patronne du RN

Petit capitaine devenu dictateur associé à l'une des pages les plus sombres de l'histoire de la Guinée, Moussa Dadis Camara, qui avait été condamné à 20 ans de prison pour crimes contre l'humanité, a été gracié pour "raison de santé" par le chef de la junte

Le procureur a demandé une peine de dix ans de prison ferme ainsi qu'une amende d'1million de dinars, environ 1800 euros, à l'encontre de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis la mi-novembre pour atteinte à la sûreté de l'État.

Dans le cas de sa condamnation pénale au printemps dans  l’affaire «Stormy Daniels», les procureurs new-yorkais ont suggéré mardi un gel de la procédure jusqu’à la fin du second mandat, en janvier 2029. 

La RD Congo est l’un des deux principaux exportateurs mondiaux de coltan, avec 1918 tonnes en 2023. Mais selon plusieurs rapports internationaux indépendants, ce volume serait bien plus élevé sans les quantités sorties illégalement du pays vers le Rwanda et qui sert à financer les groupes rebelles et les officiers proches du pouvoir de Kigali

Le Conseil de sécurité de l’ONU a fermement condamné les attaques “odieuses” perpétrées récemment à Bamako, capitale du Mali, tout en mettant en garde contre la "dimension transnationale" de la menace terroriste au Sahel et en Afrique de l’Ouest

Karim Gharbi n’est pas un inconnu. C’est avant tout un artiste, un rappeur : alias K2Rhym. Il est également homme d’affaires et ex-gendre du président déchu, Zine El Abedine Ben Ali. En tant que postulant a l’élection présidentielle du 6 octobre 2024, il a reçu le 14 août une peine de quatre ans de prison par contumace pour avoir acheté des parrainages. Indique un porte-parole judiciaire

Des peines de prison ferme ont été requises mardi 21 mai contre de hauts dirigeants du groupe français Bourbon, spécialiste de l'assistance maritime au secteur pétrolier, jugés à Marseille pour corruption d'agents publics étrangers dans trois pays africains

La plus haute juridiction d'Afrique du Sud a déclaré ce lundi 21 mai, l'ex-président Jacob Zuma inéligible en raison d'une condamnation à la prison en 2021

Une douzaine de jours après la prise de fonction du nouveau Directeur général de la société nationale d’approvisionnement en eaux et électricité (JIRAMA), l’israélien Ron Weiss, la Cour criminelle du Pôle anti-corruption a rendu son verdict sur des affaires touchant des hautes personnalités de l’entreprise