En contestant la procédure ayant conduit à l’adoption de la révision constitutionnelle par l’Assemblée nationale, Bassirou Diomaye Faye ouvre un nouveau chapitre de la crise institutionnelle. Le chef de l’État choisit désormais le terrain juridique pour tenter d’enrayer une réforme qui cristallise les tensions avec la majorité parlementaire.
Ce n’est plus un simple désaccord institutionnel. C’est désormais un contentieux constitutionnel. Mardi, 7 juillet, le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a officiellement saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité visant la procédure d’adoption de la loi de révision constitutionnelle votée le 29 juin par l’Assemblée nationale.
Selon les informations communiquées par le greffe du Conseil constitutionnel, la requête, introduite par son avocat, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, dénonce une « violation de la procédure de révision constitutionnelle.» Le recours a été enregistré sous le numéro 6/C/26 et a été déposé selon la procédure d’urgence.
Le chef de l’État a, en outre, demandé que les sages statuent dans un délai de huit jours, conformément aux dispositions de la loi organique régissant le Conseil constitutionnel.
Une offensive juridique soigneusement préparée
Loin d’une simple contestation politique, la présidence a constitué un dossier particulièrement étoffé pour étayer son recours.
Une dizaine de pièces accompagnent la requête : copies de la loi contestée, correspondances entre la présidence et l’Assemblée nationale, avis officiels, amendements du gouvernement, décret désignant le ministre de la Justice comme représentant de l’exécutif devant le Parlement, procès-verbaux des travaux parlementaires, discours du garde des Sceaux lors de la séance plénière et même les enregistrements vidéo des débats du 29 juin, authentifiés par huissiers.
Ce niveau de documentation traduit la volonté du pouvoir exécutif de déplacer le débat du terrain politique vers celui du droit.
La troisième voie de Diomaye Faye
Jusqu’ici, le président semblait enfermé dans une alternative délicate : promulguer une réforme qu’il contestait ou la soumettre au référendum, au risque d’un affrontement politique de grande ampleur.
En saisissant le Conseil constitutionnel, il ouvre une troisième voie.
L’objectif est clair : obtenir une annulation, totale ou partielle, du texte non pas sur son contenu, mais sur la régularité de la procédure ayant conduit à son adoption. Une stratégie qui permet au chef de l’État de remettre en cause la réforme sans apparaître comme celui qui bloque le processus politique.
Une décision aux conséquences politiques majeures
Le Conseil constitutionnel se retrouve désormais au centre d’une séquence institutionnelle particulièrement sensible.
Si les juges estiment que la procédure a été entachée d’irrégularités, la réforme pourrait être suspendue, renvoyée devant le Parlement, voire entièrement remise en cause. Un tel scénario constituerait un revers majeur pour la majorité parlementaire.
À l’inverse, une validation de la procédure renforcerait considérablement la légitimité juridique et politique du texte. Le président serait alors confronté à un nouveau choix : poursuivre le processus de révision, notamment par la voie référendaire prévue par la Constitution, ou assumer le coût politique d’une nouvelle confrontation institutionnelle.
Huit jours pour trancher
Le délai est désormais enclenché.
En huit jours, le Conseil constitutionnel devra arbitrer un dossier qui dépasse largement la seule question procédurale. Derrière cette bataille juridique se joue en réalité un rapport de force inédit entre les institutions sénégalaises.
Au-delà du sort de la révision constitutionnelle, la décision attendue dira jusqu’où le juge constitutionnel est prêt à s’imposer comme arbitre d’une confrontation entre l’exécutif et le Parlement. Et pourrait durablement redessiner l’équilibre des pouvoirs au sommet de l’État.
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