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Tunisie : Un caillou dans la chaussure de Kais Saïed

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L’ancien doyen de la faculté de droit de Tunis, Sadok Belaïd, qui a présidé la commission chargée de rédiger la nouvelle Constitution tunisienne, a désavoué le projet de Constitution publié par le président Kais Saïed dans le Journal officiel et sur lequel les Tunisiens se prononceront par référendum le 25 juillet prochain.

C’est ce qui ressort d’une lettre de ce juriste publiée dans le journal Assabah dimanche, jointe à la version originale du projet de Constitution, préparée par la commission et remise au président de la République.

Attention au régime dictatorial !

Sadok Belaid a estimé, «que le projet de Constitution de Saïed comporte de graves risques qui pourraient frayer la voie à un régime dictatorial ; Il est de notre devoir d’annoncer avec toute la force et la sincérité que le texte qui a été publié et soumis à un référendum n’est pas lié au texte que nous avons préparé et soumis au président. La commission se démarque totalement du projet proposé par le président », a-t-il expliqué.

Pour ce professeur de droit réputé, le texte émis par la Présidence de la République porte atteinte à l’identité de la Tunisie et ouvre la voie à une dictature en attribuant tout le pouvoir au président de la République. D’autant plus qu’il comporte un retour suspect à l’article 80 de la Constitution de 2014, à propos du « péril imminent » à travers lequel le président se garantit des prérogatives élargies, dans des conditions qu’il définit seul, ce qui constitue un prélude à un régime dictatorial.

Selon le nouveau projet de Constitution, composé de 142 chapitres, le président de la République nomme le chef du gouvernement et ses membres sur proposition de ces derniers. La Tunisie est en proie, depuis le 25 juillet dernier, à une crise politique aiguë, lorsque le président Saïed avait imposé des «mesures d’exception», en limogeant le Chef du gouvernement, en suspendant les activités du Parlement avant de le dissoudre le 30 mars 2022, et en légiférant par voie de décrets.

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