Des juristes congolais dénoncent un partenariat stratégique jugé anticonstitutionnel, accusé de brader la souveraineté nationale au profit des intérêts miniers américains, tandis que l’Est du pays reste en proie à l’insécurité.
Un front juridique inédit s’est ouvert en République démocratique du Congo. En janvier 2026, des avocats et des défenseurs des droits humains congolais ont saisi la Cour constitutionnelle pour contester la légalité de l’Accord de partenariat stratégique entre la RDC et les États-Unis, signé le 4 décembre 2025 à Washington, D.C.
Présenté comme un levier de coopération économique et sécuritaire, cet accord est au cœur d’une vive polémique. Pour ses détracteurs, il constitue une atteinte grave à la souveraineté nationale et un contournement des mécanismes démocratiques prévus par la Constitution congolaise.
Un accès privilégié aux minerais congolais
Signé concomitamment à l’Accord de Washington — le traité de «Paix» négocié par les États-Unis entre la RDC et le Rwanda — le partenariat stratégique accorde aux entreprises américaines un accès préférentiel aux vastes réserves minières congolaises. Cuivre, cobalt, lithium, tantale : autant de minerais critiques au cœur de la transition énergétique mondiale.
L’accord prévoit également la mise en place d’un mécanisme conjoint de gestion des ressources minières impliquant les gouvernements congolais et américain. Une disposition qui, selon les plaignants, va jusqu’à imposer à la RDC des modifications législatives, voire constitutionnelles.
Une violation présumée de la Constitution
Les requérants estiment que cet accord viole plusieurs dispositions fondamentales de la Constitution. Ils invoquent notamment l’article 214, qui impose un examen et une ratification parlementaires pour tout accord international entraînant une modification des lois nationales.
Sont également cités les articles 9 et 217, qui consacrent la souveraineté permanente de la RDC sur ses ressources naturelles, ainsi que l’article 12 garantissant l’égalité de tous devant la loi.
«En saisissant la Cour constitutionnelle, nous assumons notre responsabilité de citoyens congolais de protéger la souveraineté de notre pays et de sauvegarder notre patrimoine pour les générations futures,» affirme Me Jean-Marie Kalonji, l’un des avocats plaignants.
Le rapport de l’Oakland Institute comme pièce à conviction
Ces accusations font écho aux conclusions d’un rapport publié en octobre 2025 par l’Oakland Institute, intitulé Floués ! La ruée vers les minéraux critiques en RDC. L’étude dénonçait déjà les manœuvres américaines visant, selon l’institut, à sécuriser l’accès aux ressources minières congolaises sous couvert d’initiatives de paix.
«L’accord de partenariat confirme la légitimité de nos préoccupations. Le peuple congolais a été marginalisé au profit d’un accord centré sur l’extraction des ressources, tandis que le traité de paix ignore la justice et garantit l’impunité des auteurs de violences,» déclare Anuradha Mittal, directrice générale de l’Oakland Institute.
La paix promise, l’insécurité persistante
Sur le terrain, les promesses de stabilité peinent à se matérialiser. Malgré les engagements diplomatiques, le Rwanda et le groupe armé M23 continuent d’occuper une large partie de l’est de la RDC, une région parmi les plus riches en minerais stratégiques.
Dans le même temps, Kinshasa a franchi une nouvelle étape dans l’exécution de l’accord. À la mi-janvier 2026, les autorités congolaises ont transmis à Washington une liste d’actifs miniers appartenant à l’État — projets de manganèse, de cuivre-cobalt, d’or et de lithium — destinés aux investisseurs américains.
Un appel à la mobilisation nationale et internationale
Face à ce qu’ils considèrent comme une menace sans précédent pour la souveraineté du pays, les avocats et défenseurs des droits humains appellent le peuple congolais à se mobiliser. Ils exhortent également la communauté internationale à soutenir leur démarche et à défendre le respect du droit international.
«L’Oakland Institute continuera d’appuyer ses partenaires congolais pour promouvoir une voie choisie par les Congolais eux-mêmes vers la paix, la justice et la prospérité, loin des discours triomphalistes sur une paix prétendument garantie par un accord minier,» conclut Anuradha Mittal.
Avec Oakland Institute
République démocratique du Congo
