Mouhamed Kebe Avocat-Associé Géni & Kebé mhkebe@gsklaw.sn info@gsklaw.sn Le 26 Aout 2019, le Tchad a promulgué la loi n°036/PR/2019 relative au secteur de l’énergie électrique. Cette loi abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment les dispositions de la loi 99-014 du 06 Juin 1999 relative à la production, au transport et à la distribution
Par Mouhamed Kebe, Avocat-associé GENI&KEBE mhKebe@GSKlaw.Sn info@GSKlaw.Sn Dix-huit ans après l’adoption de sa première règlementation de change, la CEMAC met en place un nouveau règlement de change. Il s’agit du règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM portant règlementation de changes dans la zone CEMAC adopté le 21 décembre 2018. Ce texte abroge et remplace le règlement
Mouhamed Kebe Avocat, Managing Partner, GENI & KEBE mhkebe@gsklaw.sn www.gsklaw.sn Le Mali a adopté en Conseil de Ministres un projet d’ordonnance portant code minier le 21 Aout 2019. Ce texte a vocation à abroger et remplacer la loi n°2012‐015 du 27 Février 2012 portant Code minier. Sept années après l’édiction de l’ancienne loi, on
Mouhamed Kebe Avocat, Managing Partner, GENI & KEBE mhkebe@gsklaw.sn www.gsklaw.sn Le licenciement est un acte unilatéral de l’employeur qui rompt la relation professionnelle existant entre lui et le travailleur. Il peut résulter de divers motifs mais obéit toujours à des procédures légales prévues à cet effet par les dispositions du Code du Travail. Le
Mouhamed Kebe Avocat-Associé, Géni & Kebé mhkebe@gsklaw.sn www.gsklaw.sn Le 16 juillet 2019, le Gabon a mis en place un nouveau code des hydrocarbures à travers la loi n°002/2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise (JO 2019‐27 ter). Ce texte normatif abroge la loi n°011/2014 du 28 août 2014 portant code des
Le Cameroun vient d’adopter un nouveau code pétrolier à travers la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 dans un contexte de réforme des législations pétrolières en Afrique noire francophone et de volonté renouvelée de rééquilibrage des intérêts des investisseurs et des États. Cette loi abroge et remplace la loi n° 99-013 du 22 décembre
Le 28 novembre 2018, le Sénégal a adopté la loi n0 2018-28 portant code des communications électroniques. Cette loi abroge et remplace la loi n0 2011-15 du 27 décembre 2011 portant code des télécommunications. Mouhamed Kebe Avocat, Managing Partner, GENI & KEBE mhkebe@gsklaw.sn www.gsklaw.sn La nouvelle loi s’inscrit dans un contexte de développement croissant des investissements
Mouhamed Kebe Avocat, Managing Partner, GENI & KEBE mhkebe@gsklaw.sn www.gsklaw.sn Dans un contexte marqué par d’importantes découvertes pétrolières offshore en 2013[1] et neuf ans après la mise en place de la précédente législation pétrolière, le Bénin a adopté le 16 janvier 2019 la loi N°2019-06 portant code pétrolier. Celui-ci abroge les dispositions nationales antérieures régissant
Par Mouhamed Kebe Avocat, Managing Partner, GENI & KEBE mhkebe@gsklaw.sn www.gsklaw.sn La législation du travail au Sénégal reconnait à tout employeur le droit d’embaucher du personnel expatrié. Même si aucune disposition légale ne le mentionne, dans la pratique, cette embauche est acceptéedans le cas où l’expertise ou la qualité du travail objet du recrutement
Le Sénégal a adopté ce 24 janvier 2019 le projet de loi portant code pétrolier abrogeant et remplaçant la loi N°98-05 du 8 janvier 1998. Il a également adopté à la même date la loi sur le contenu local dans le secteur des hydrocarbures. Ce nouveau code s’inscrit dans un contexte de réformes du cadre juridique des activités pétrolières au Sénégal avec des règlementations attendues notamment sur la gestion des revenus pétroliers.