Le Sénégal a adopté ce 24 janvier 2019 le projet de loi portant code pétrolier abrogeant et remplaçant la loi N°98-05 du 8 janvier 1998. Il a également adopté à la même date la loi sur le contenu local dans le secteur des hydrocarbures. Ce nouveau code s’inscrit dans un contexte de réformes du cadre juridique des activités pétrolières au Sénégal avec des règlementations attendues notamment sur la gestion des revenus pétroliers. Lire la suite »

La Côte-d’Ivoire a adopté un nouveau code des investissements à travers l’Ordonnance N°2018-646 du 1er août 2018. Ce texte abroge l’Ordonnance n° 2012-487 du 7 juin 2012 portant Code des investissements modifiée en 2015. Par Mouhamed Kebe  Avocat, arbitre CCJA, ... Lire la suite »

Il y’a un an, l’OHADA a procédé à l’adoption d’un nouvel Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage (AUDA) abrogeant ainsi l’Acte Uniforme du 11 mars 1997 jusqu’ici applicable. Cette réforme s’inscrit dans une perspective de promotion et de consolidation des modes alternatifs de règlements de ... Lire la suite »