Auteur Mouhamed KEBE

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Droit des affaires electricite tchad
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Nouvelle loi relative au secteur de l’énergie électrique au Tchad : Focus sur les principales innovations

Mouhamed Kebe Avocat-Associé Géni & Kebé mhkebe@gsklaw.sn info@gsklaw.sn   Le 26 Aout 2019, le Tchad a promulgué la loi n°036/PR/2019 relative au secteur de l’énergie électrique. Cette loi abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment les dispositions de la loi 99-014 du 06 Juin 1999 relative à la production, au transport et à la distribution

Droit des affaires
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Nouvelle réglementation de changes de la CEMAC : Focus sur les principales innovations

    Par Mouhamed Kebe, Avocat-associé GENI&KEBE mhKebe@GSKlaw.Sn  info@GSKlaw.Sn   Dix-huit ans après l’adoption de sa première règlementation de change, la CEMAC met en place un nouveau règlement de change. Il s’agit du règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM portant règlementation de changes dans la zone CEMAC adopté le 21 décembre 2018. Ce texte abroge et remplace le règlement

Droit des affaires Mine à ciel ouvert au Mali
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Réforme minière au Mali : Aperçu sur les innovations majeures du projet d’ordonnance portant nouveau code minier

Mouhamed Kebe Avocat, Managing Partner, GENI & KEBE mhkebe@gsklaw.sn www.gsklaw.sn   Le Mali a adopté en Conseil de Ministres un projet d’ordonnance portant code minier le 21 Aout 2019. Ce texte a vocation à abroger et remplacer la loi n°2012‐015 du 27 Février 2012 portant Code minier. Sept années après l’édiction de l’ancienne loi, on

Droit des affaires droit du travail senegal
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Le licenciement en droit social sénégalais : Considérations pratiques et procédurales

Mouhamed Kebe Avocat, Managing Partner, GENI & KEBE mhkebe@gsklaw.sn www.gsklaw.sn   Le licenciement est un acte unilatéral de l’employeur qui rompt la relation professionnelle existant entre lui et le travailleur. Il peut résulter de divers motifs mais obéit toujours à des procédures légales prévues à cet effet par les dispositions du Code du Travail. Le

Droit des affaires loi numerique
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Nouveau code des communications électroniques du Sénégal : Aperçu sur les principales innovations

Le 28 novembre 2018, le Sénégal a adopté la loi n0 2018-28 portant code des communications électroniques. Cette loi abroge et remplace la loi n0 2011-15 du 27 décembre 2011 portant code des télécommunications. Mouhamed Kebe Avocat, Managing Partner, GENI & KEBE mhkebe@gsklaw.sn www.gsklaw.sn La nouvelle loi s’inscrit dans un contexte de développement croissant des investissements

Droit des affaires petrole senegalais
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Nouveau code pétrolier du Bénin : Focus sur les principales innovations

Mouhamed Kebe Avocat, Managing Partner, GENI & KEBE mhkebe@gsklaw.sn www.gsklaw.sn Dans un contexte marqué par d’importantes découvertes pétrolières offshore en 2013[1] et neuf ans après la mise en place de la précédente législation pétrolière, le Bénin a adopté le 16 janvier 2019 la loi N°2019-06 portant code pétrolier. Celui-ci abroge les dispositions nationales antérieures régissant

Analyses petrole senegalais
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Nouveau code pétrolier du Sénégal : Aperçu sur les innovations majeures

Le Sénégal a adopté ce 24 janvier 2019 le projet de loi portant code pétrolier abrogeant et remplaçant la loi N°98-05 du 8 janvier 1998. Il a également adopté à la même date la loi sur le contenu local dans le secteur des hydrocarbures. Ce nouveau code s’inscrit dans un contexte de réformes du cadre juridique des activités pétrolières au Sénégal avec des règlementations attendues notamment sur la gestion des revenus pétroliers.