Le Cameroun vient d’adopter un nouveau code pétrolier à travers la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 dans un contexte de réforme des législations pétrolières en Afrique noire francophone et de volonté renouvelée de rééquilibrage des intérêts des investisseurs ... Lire la suite »

Le 28 novembre 2018, le Sénégal a adopté la loi n0 2018-28 portant code des communications électroniques. Cette loi abroge et remplace la loi n0 2011-15 du 27 décembre 2011 portant code des télécommunications. Mouhamed Kebe Avocat, Managing Partner, GENI & ... Lire la suite »

Mouhamed Kebe Avocat, Managing Partner, GENI & KEBE mhkebe@gsklaw.sn www.gsklaw.sn Dans un contexte marqué par d’importantes découvertes pétrolières offshore en 2013[1] et neuf ans après la mise en place de la précédente législation pétrolière, le Bénin a adopté le 16 ... Lire la suite »

Par Mouhamed Kebe Avocat, Managing Partner, GENI & KEBE mhkebe@gsklaw.sn www.gsklaw.sn   La législation du travail au Sénégal reconnait à tout employeur le droit d’embaucher du personnel expatrié. Même si aucune disposition légale ne le mentionne, dans la pratique, cette ... Lire la suite »

Le Sénégal a adopté ce 24 janvier 2019 le projet de loi portant code pétrolier abrogeant et remplaçant la loi N°98-05 du 8 janvier 1998. Il a également adopté à la même date la loi sur le contenu local dans le secteur des hydrocarbures. Ce nouveau code s’inscrit dans un contexte de réformes du cadre juridique des activités pétrolières au Sénégal avec des règlementations attendues notamment sur la gestion des revenus pétroliers. Lire la suite »

La Côte-d’Ivoire a adopté un nouveau code des investissements à travers l’Ordonnance N°2018-646 du 1er août 2018. Ce texte abroge l’Ordonnance n° 2012-487 du 7 juin 2012 portant Code des investissements modifiée en 2015. Par Mouhamed Kebe  Avocat, arbitre CCJA, ... Lire la suite »

Il y’a un an, l’OHADA a procédé à l’adoption d’un nouvel Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage (AUDA) abrogeant ainsi l’Acte Uniforme du 11 mars 1997 jusqu’ici applicable. Cette réforme s’inscrit dans une perspective de promotion et de consolidation des modes alternatifs de règlements de ... Lire la suite »