A peine mis en prison, les ministres de l’ex- président Alpha Condé ont constitué des avocats. Ces derniers viennent d’annoncer les couleurs pour la saga judiciaire en vue du côté de Conakry.
D’emblée le Collectif d’avocats a rapellé que les anciens membres du gouvernement se sont vus interdits de sortir du territoire national avec leurs passeports retirés et confisqués, leurs comptes bancaires gelés sans aucune forme de procédure.
Sauf que « depuis courant février 2022, tous les membres du gouvernement qui était dirigé par le Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana, sous la présidence de Alpha Conde, sont poursuivis sous les mêmes qualifications de détournement de deniers publics, enrichissement illicite, blanchiment de capitaux, corruption et complicité.
Ces poursuites sont engagées à leur encontre au motif qu’ils doivent rendre compte de leur gestion en tant que membres de ce gouvernement » font-ils savoir.
Ainsi, les avocats constitués par mis en cause déplorent que leurs clients soient poursuivis pour de tels motifs en ce sens que leur appartenance à un gouvernement ne saurait être constitutive d’une quelconque infraction à la loi pénale, les qualifications sus-visées n’étant de surcroit précédées d’aucun fait précis tombant sous le coup de la loi pénale.
Ils « s’insurgent » contre cette pratique qui a mis à leurs trousses la Direction centrale des investigations judiciaires de la gendarmerie sur la base des qualifications sus-relevées en dehors de tout fait qui les soutienne.
Les défenseurs de Kassory et co, réfutent l’argument de la responsabilité collective retenu par l’accusation en rappelant qu’elle est contraire à tous les instruments juridiques internationaux ratifiés par la République de Guinée et à l’article 14 du Code pénal, aux termes, duquel «nul n’est responsable pénalement que de son propre fait».
A leurs yeux avant, les poursuites sont motivées par une « présomption de culpabilité et ce, au mépris de la présomption d’innocence devant gouverner toute poursuite pénale. » Si la procédure précédemment orientée en flagrant délit pour l’audience du lundi, 11 avril 2022 devant la Chambre de jugement vient d’être réorientée à la Chambre d’instruction, les avocats font mention d’une preuve irréfutable du tâtonnement procédural de la part du parquet spécial près la CRIEF.
Remettant en cause la partialité dans le traitement du dossier, ils interpellent le garde des Sceaux qui est en même temps le ministre des Droits de l’homme, ainsi que l’opinion nationale et internationale sur ces violations des droits de la Défense.
Les couleurs sont désormais annoncées pour le procès attendu de tous, où les avocats espèrent que les cas de violations des droits de la défense de leurs clients se limitent à ce stade de la procédure et n’atteignent pas les phases d’instruction et de jugement.
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