fbpx

Le référendum minier consacré en Amérique latine va-t-il prospérer en Afrique ?

Pinterest LinkedIn Tumblr +

Fin septembre 2020, la Cour constitutionnelle équatorienne a autorisé, dans une décision de justice historique, le recours aux référendums liés aux activités minières avant l’attribution des titres miniers aux compagnies. La Cour constitutionnelle a ainsi approuvé la demande du gouvernement municipal de Cuenca, capitale de la province d’Azuay dans les hauts plateaux andins du sud de l’Équateur, d’organiser un référendum sur les activités minières à grande et moyenne échelle dans les cinq sources d’eau de la ville. La commune invoquait le droit de participation des citoyens.

Cette décision se fondait sur deux projets miniers dans la province d’Azuay. Il s’agit du projet Rio Blanco, mené par la société chinoise Ecuagoldmining South America S.A., et du projet Loma Larga de la société canadienne INV Metals. Ces deux projets ont donné lieu à des protestations du peuple équatorien qui revendique une justice socio-écologique, garante  d’un avenir durable et qui repose sur le consentement préalable, libre et eclairédes peuples autochtones et autres communautés locales.

Ce principe consacré par la décision de la Cour constitutionnel équatorienne n’est pas sans rappeler le droit des peuples à disposer de leurs richesses et ressources naturelles, objet de l’article 21 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Cuenca est située dans l’écosystème Páramo, sensible sur le plan hydrologique. Cette zone des hauts plateaux andins, où les impacts de l’exploitation minière sont encore faibles, mais susceptibles de prendre une ampleur importante, prévenait en 2016 un rapport indépendant de MineWatch Canada, organisation qui monitore les acteurs des industries extractives en Amérique latine comme en Afrique.

L’Équateur est aussi devenu le premier pays à inscrire les droits de la nature dans sa constitution en 2008. La nature y est personnifiée pour former la base du «buen vivir», principe à la base d’une relation harmonieuse entre l’homme et la nature, dont on retrouve les fondamentaux socio-culturels également sur le continent africain.

En Afrique, les droits de la nature sont encore aujourd’hui sous-estimés. On observe toutefois une amorce d’initiatives de la société civile, comme l’illustre l’action des ONG Earth Law Centre et la River Ethiope Trust Foundation (RETFON), qui luttent pour l’obtention de droits à la rivière Ethiope dans le sud du Nigeria. Ces enjeux sont par ailleurs suivis avec attention par la démarche IRMA portant sur le développement de principes de mines responsables.

Avec le précédent créé par l’arrêt Cuenca de la Cour constitutionnelle équatorienne, d’autres régions pourraient recourir aux référendums pour contester les projets miniers. Si les tribunaux ne confirment pas ce que la constitution garantit, les communautés locales pourraient ainsi avoir le dernier mot pour garantir l’intégrité de leur écosystème unique.

Or, on constate également de plus en plus de mobilisations de la part des populations locales contre le développement du secteur minier en Afrique. A Madagascar, les exploitations minières sont critiquées et combattues. Les projets doivent parfois être suspendus, comme la mine d’or de Soamahanina en 2016. Le principe de référendums sur les projets miniers dans la région pourrait prendre corps si le travail d’acceptation locale et de maitrise des impacts négatifs n’était pas amélioré. C’est probablement l’une des évolutions futures des prochains codes miniers en Afrique, susceptible d’être étendue aux projets d’infrastructures à empreinte environnementale forte.

Partager.

Répondre