Dans une circulaire datée du 18 juin 2025 relative à l’exécution des transferts en dollar vers un Etat ou un territoire hors de la zone Cemac, le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) a procédé à la mise à jour de règles auxquelles sont assujetties ces transactions. Retour sur les points saillants de la circulaire
Les opérations visées par la circulaire du gouverneur de la BEAC sont des transferts libellés en dollar vers un pays ou un territoire hors de la zone Cemac (ndlr : cet espace regroupe les six Etats de l’Afrique centrale ayant en commun l’usage du franc CFA : Congo-Brazzaville, Centrafrique, Gabon, Tchad, Cameroun et Guinée équatoriale), ordonnés par les clients de la Banque Centrale à partir d’un compte ouvert en FCFA dans ses livres. Les opérations exécutées pour le compte de la clientèle disposant d’un compte en devise en sont exclues.
Délais et traitement
En plus de l’accord consultable sur la plateforme eTransfer, l’institution donneur d’ordre recevra à J+1 la notification de la Banque Centrale pour l’exécution du transfert avec indication de la date de valeur. Si le donneur d’ordre ne formule aucune objection le lendemain avant 14h, l’ordre sera exécuté à la date de valeur mentionnée. La Banque Centrale communique le cours de change et la contrevaleur en FCFA du transfert à J+1 avant 15h pour les opérations en date de valeur J+2.
Conformément à la Circulaire du 07 octobre 2019 relative à la communication des cours de change quotidiens de devises autres que l’euro et les monnaies de la zone Franc, le cours de référence est celui publié sur le site de la Banque le jour du débit du compte (date de valeur J+2). L’institution donneur d’ordre doit s’assurer de la disponibilité des fonds sur le compte pour un débit à J+2 à 10h au plus tard. En cas d’absence ou d’insuffisance de provision, ou pour tout autre motif imputable au donneur d’ordre, le transfert est rejeté et les frais inhérents lui sont imputés.
