Le gouvernement burkinabè a adopté mercredi 19 avril, deux projets de loi afin de faciliter la mobilisation des ressources au titre du Fonds de soutien patriotique (FSP) mis en place en janvier dernier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, «le gouvernement a adopté un premier rapport relatif à un projet de loi portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services afin d’alimenter le fonds de soutien patriotique».
Face à l’urgence de la question sécuritaire, un élan national de mobilisation des populations de l’intérieur et de l’extérieur a été enclenché à travers des contributions spontanées pour financer la prise en charge des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP), poursuit le communiqué.
A ces contributions volontaires, le gouvernement va compléter par de nouveaux impôts ou une augmentation des taxes perçues sur certains produits. Selon le ministre des Finances, Aboubakar Nacanabo qui s’est exprimé à l’issue du Conseil des ministres, les produits ciblés sont la boisson (ndlr : il n’est pas précisé s’il s’agit de boissons alcoolisées seulement ou si les soft-drinks sont également concernés), la cigarette et les produits cosmétiques.
Ce projet de loi vise à renforcer le cadre juridique de la contribution spéciale sur la consommation de ces produits et services afin de produire tous les effets escomptés en termes de collecte de fonds, a-t-il dit.
Dans la même logique, le gouvernement a examiné et adopté un autre projet de loi portant modification du Code minier en introduisant des dispositions permettant de reverser une partie des ressources du Fonds minier de développement local au Fonds de soutien patriotique. «Ces ressources permettront de contribuer au rétablissement et au renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire et d’apporter une réponse urgente, efficace et efficiente à la crise humanitaire que connaît le Burkina Faso», promet le gouvernement.
Le ministre des Mines, Simon-Pierre Boussim a précisé qu’il s’agit de modifier les articles 26 et 30 afin que le Fonds minier de développement local puisse soutenir le Fonds de soutien patriotique. Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la transmission de ces deux projets de lois à l’Assemblée législative de Transition.
C’est en janvier dernier que le gouvernement burkinabè a créé un Fonds de soutien patriotique estimé à 100 milliards de FCFA (164 millions de dollars) en vue de soutenir et d’accompagner l’action des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP, supplétifs de l’armée) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Au 31 mars 2023, le Fonds de soutien patriotique contenait la somme de 7,366 milliards de francs CFA (12,2 millions de dollars).
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