Droits d’auteur | Les médias français réclament 1 milliard d’euros à Meta

Près d’1 milliard d’euros. C’est la «facture» que présenteront à Meta, maison-mère de Facebook, par les 80 groupes médias français qui vont déposer une plainte devant le Tribunal des activités économiques de Paris, d’ici la semaine prochaine, révèle Le Journal du Net (JDN) dans son édition de mardi 08 avril. Ce montant qui pourrait encore évoluer selon le JDN, représente le dédommagement au titre de droits d’auteur

Au total, 220 médias sont mobilisés : presse nationale, régionale, magazine, pure players, chaînes TV et radio, etc.
A travers cette initiative collective, tous ces acteurs comptent réclamer réparation de leur manque à gagner du fait du non-respect par Meta du Règlement général sur la protection des données (RGPD). «La publicité ciblée ne peut être poussée sans le consentement de l’internaute, c’est ce que prévoit le RGPD.» Les éditeurs français appliquent strictement cette règle, en mettant en place des plateformes de gestion du consentement, mais Meta s’en affranchit en faisant valoir le contrat puis l’intérêt légitime. Ce faisant, il a bénéficié d’un avantage concurrentiel déloyal, estiment les médias français. Résultat : tandis que les recettes de Meta ont continué de progresser, celles des éditeurs n’ont pas cessé de s’éroder, observe un conseil juridique spécialiste de la protection des données personnelles.

Les 80 groupes coalisés contre Meta pèsent près de 70% du chiffre d’affaires publicitaires des médias français sur le digital. Ils se sont inspirés des 83 éditeurs espagnols qui, le 1er décembre 2023, avaient lancé une offensive contre Meta devant le tribunal avec les mêmes arguments. Ils lui réclament plus de 550 millions d’euros de compensations.

En l’absence d’un dispositif de class action, les médias français ont recours aux services du même avocat, le cabinet parisien Darrois Villey Maillot Brochier. L’action couvre la période allant de 2019, année de mise en conformité de tous les médias au RGPD, à 2024. Voilà une source d’inspiration pour les médias africains pour défendre leurs droits.