Tous les articles qui parlent de Droit de douane

Dans la capitale camerounaise, il sera demandé aux ministres du Commerce des 166 Etats membres, d'approuver un plan de travail afin que les travaux puissent débuter dès avril 2026. Le facilitateur de la réforme, l'ambassadeur norvégien Petter Ølberg, a présenté à la réunion du Conseil général des 10 et 11 mars derniers un rapport de synthèse des consultations sur des questions de fond relatives à la réforme. Ce rapport sera présenté aux ministre

L’incapacité à définir une voie de réforme viable pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment sur le règlement des différends, fait de la Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra du 26 au 29 mars à Yaoundé, un rendez-vous de tous les dangers. Car toute absence de perspectives sur la réforme de l’Organisation, pourrait pousser certains pays à rechercher d'autres options pour établir des règles et promouvoir le libre-échange en créant de facto, une «OMC bis».

La Commission, qui négocie la politique commerciale au nom des 27 Etats membres de l'Union européenne, a déclaré que Washington devait apporter une «clarté totale» sur les mesures qu'il entendait prendre suite à la décision de justice. En attendant, le Parlement européen a voté, ce lundi 23 février, la suspension de l’application de l’accord conclu l’année dernière avec l’administration Trump.

La Commission européenne a exigé que Washington respecte les termes d'un accord commercial UE-Etats-Unis conclu l'année dernière, après que la Cour suprême américaine a invalidé les droits de douane mondiaux de Donald Trump et que ce dernier a réagi en imposant une nouvelle taxe de 15% sur tous les produits

Pretoria explore la possibilité d'un nouvel accord d'allégement des tarifs douaniers de 30 % imposés début août 2025 sur ses exportations vers les Etats-Unis, selon le ministre du Commerce, Parks Tau, cité par la presse économique locale. Ajustés à la hausse, les nouveaux tarifs décidés par Washington ont renchéri le coût d’accès au marché américain le deuxième débouché commercial de l’Afrique du Sud avec 17,64 milliards de dollars d’échanges bilatéraux en 2023. Les secteurs agricole et automobile concentrent les volumes les plus importants, et sont de fait les premiers exposés aux effets de ces surtaxes.

Face aux contraintes d'accès actuelles au marché américain, le gouvernement sud-africain cherche à obtenir un assouplissement sous forme de décote sur les taxes additionnelles qui frappent ses produits à l’entrée aux Etats-Unis. L’Amérique est en effet un partenaire commercial important pour l’Afrique du Sud, dans plusieurs secteurs clé de l’économie

Selon le communiqué de la Cédéao, malgré le retrait du Mali, du Niger et du Burkina Faso, les citoyens de ces pays continueront de jouir des droits de circulation, résidence et établissement prévus dans les traités de l’Organisation sous-régionale.

La Cédéao a annoncé ce mercredi 29 janvier dans un communiqué qu’elle maintiendra une zone de libre-échange avec les trois Etats de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) «jusqu’à nouvel ordre» en espérant faire revenir Ouagadougou, Niamey et Bamako à leur décision même si les juntes au pouvoir ont réaffirmé leur «retrait irrévocable» de l’Organisation

Les MNT regroupent l’ensemble des mesures autres que les droits de douane qui peuvent avoir une incidence économique sur le commerce international des marchandises.

Au-delà des droits de douane, les mesures non tarifaires (MNT) incluent des réglementations liées à la santé, la sécurité et l'environnement, mais aussi des exigences techniques et administratives. Par exemple, un producteur d’ail argentin exportant vers l’Union européenne doit se conformer à plus de 40 réglementations, qui vont des exigences d’étiquetage pour la traçabilité du produit à l’obtention de certificats phytosanitaires