Au-delà des droits de douane, les mesures non tarifaires (MNT) incluent des réglementations liées à la santé, la sécurité et l’environnement, mais aussi des exigences techniques et administratives. Par exemple, un producteur d’ail argentin exportant vers l’Union européenne doit se conformer à plus de 40 réglementations, qui vont des exigences d’étiquetage pour la traçabilité du produit à l’obtention de certificats phytosanitaires
L’analyse de la Banque mondiale indique comment les données sur les MNT sont collectées et classifiées. Elle explique aussi leur importance pour les exportateurs et les responsables publics. Elle aide également à comprendre l’implication des nouvelles mesures douanières annoncées par certains pays en ce début d’année 2025.
Dans le quatrième volet de cette série, les experts de la Banque mondiale, Ralf Peters et Siddhesh Kaushik, se sont penchés sur les subtilités des tarifs douaniers. À présent, il s’agit d’un autre aspect crucial du commerce international : les mesures non tarifaires (ou MNT). Bien que l’on puisse les considérer comme le dernier avatar des barrières commerciales, les MNT font l’objet de travaux de collecte et d’analyse exhaustives depuis 2012, soit depuis une dizaine d’années déjà.
De quoi s’agit-il et pourquoi faut-il s’en préoccuper?
Les MNT regroupent l’ensemble des mesures autres que les droits de douane qui peuvent avoir une incidence économique sur le commerce international des marchandises. Prenons l’exemple d’un producteur d’ail argentin qui souhaite exporter vers l’Union européenne. Pour mener à bien cette entreprise, cet agriculteur doit se conformer à pas moins de 42 réglementations, qui vont des exigences d’étiquetage pour la traçabilité du produit à l’obtention de certificats phytosanitaires. À cela s’ajoutent les conditions d’exportation imposées par l’Argentine elle-même et qui viennent compliquer encore davantage les procédures. Les exportateurs doivent par conséquent être rompus aux réglementations en vigueur tant dans leur propre pays que dans le marché-cible. C’est ce que l’on désigne sous le terme générique de «mesures non tarifaires.»
Si les MNT visent avant tout à protéger la santé, la sécurité et l’environnement, elles sont également susceptibles d’augmenter les coûts commerciaux. Les exportateurs, comme les importateurs, sont contraints de trouver leur chemin dans le dédale de réglementations disséminées dans divers documents officiels. Une tâche rendue d’autant plus complexe par le maintien en vigueur de mesures obsolètes qui empêchent pratiquement les négociants, mais aussi les États, d’identifier toutes les réglementations applicables.
Il est indispensable de catégoriser les MNT pour en avoir une vue d’ensemble systématique. La mise à disposition de données affinées sur les MNT constitue une ressource précieuse pour les responsables publics, les négociants et les chercheurs, et le socle d’une prise de décision éclairée. Afin de fournir une vue d’ensemble structurée des MNT, celles-ci sont classées selon qu’elles sont liées aux importations ou aux exportations, cette classification étant elle-même subdivisée entre mesures techniques (normes sanitaires, par exemple) et mesures non techniques (comme les licences).
Comment les informations relatives aux MNT sont-elles collectées et quantifiées?
C’est la CNUCED, l’organisme des Nations Unies pour le commerce et le développement, qui pilote les travaux de collecte, en s’efforçant de rassembler les documents juridiques ayant une incidence sur les échanges et en identifiant les réglementations se rapportant aux exportations et aux importations. Ces réglementations sont ensuite classées selon les diverses catégories de mesures non tarifaires.
Figure 1. Échantillon de données sur les mesures non tarifaires appliquées par l’Azerbaïdjan en 2018
Figure 2. Comment se répartissent les diverses mesures non tarifaires
Pour consulter la liste complète (a)
Afin d’analyser l’impact de ces barrières non tarifaires sur les produits importés ou exportés, on a recours à divers indicateurs (fréquence et taux de couverture notamment) qui permettent d’en connaître la prévalence et la portée. Cette analyse, qui revêt une importance capitale pour appréhender les complexités du commerce mondial, met en lumière les forces invisibles qui façonnent les échanges au-delà des frontières.
Source : Banque mondiale
