La Commission européenne a exigé que Washington respecte les termes d’un accord commercial UE-Etats-Unis conclu l’année dernière, après que la Cour suprême américaine a invalidé les droits de douane mondiaux de Donald Trump et que ce dernier a réagi en imposant une nouvelle taxe de 15% sur tous les produitsj
La Commission, qui négocie la politique commerciale au nom des 27 Etats membres de l’Union européenne, a déclaré que Washington devait apporter une «clarté totale» sur les mesures qu’il entendait prendre suite à la décision de justice. En attendant, le Parlement européen a voté, ce lundi 23 février, la suspension de l’application de l’accord conclu l’année dernière avec l’administration Trump.
« La situation actuelle n’est pas propice à la mise en œuvre d’échanges commerciaux et d’investissements transatlantiques équitables, équilibrés et mutuellement avantageux, comme convenu par les deux parties,» indique la Commission dans un communiqué en soulignant qu’«un accord est un accord.»
Cette réaction est beaucoup plus ferme que la réponse initiale de la Commission vendredi dernier, qui se contentait d’indiquer qu’elle étudiait les conséquences de la décision de la Cour suprême américaine et qu’elle restait en contact avec Washington. L’accord commercial de l’année dernière a instauré un droit de douane américain de 15 % sur la plupart des produits européens, à l’exception de ceux déjà soumis à des droits sectoriels, comme l’acier. Il autorisait également l’exemption de droits de douane pour certains produits tels que les aéronefs et les pièces détachées. Bruxelles avait de son côté, accepté de supprimer les droits d’importation sur de nombreux produits américains et renoncé à menacer de représailles par une hausse des taxes.
Il n’est pas certain que les nouveaux droits de douane de 15 % imposés par Trump prévalent sur l’accord conclu l’année dernière entre les deux parties. Si tel est le cas, l’exemption de droits de douane de l’UE pourrait disparaître. Ces nouveaux droits pourraient également s’ajouter aux droits de douane américains préexistants au titre du traitement de la nation la plus favorisée, ce qui n’est pas le cas dans le cadre de l’accord UE-Etats-Unis.
De plus, l’avantage comparatif dont bénéficiait l’UE avec un tarif douanier de 15 % semble avoir disparu, puisque même les pays n’ayant pas conclu d’accord sont soumis à ce taux.
L’organisme de surveillance des politiques commerciales Global Trade Alert estime que l’Union européenne dans son ensemble sera désavantagée de 0,8 point de pourcentage, l’Italie devant faire face à des droits de douane américains supplémentaires de 1,7 point.
