Tous les articles qui parlent de Régulation

Les autorités congolaises n’y sont pas allées du dos de la cuillère. Elles accusent le groupe télécoms sud-africain MTN de fournir illégalement des services de téléphonie mobile et d’accès à Internet sur le territoire national. Dans un communiqué daté du mercredi 11 février, l’Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications cite les villes de Goma et Rutshuru à l’est du pays, situées pas loin de la frontière avec le Rwanda où MTN est présent.

Le groupe des télécoms sud-africain n’opère pas en République démocratique du Congo, mais il est actif dans plusieurs pays frontaliers de la RDC dont le Rwanda, l’Ouganda, la Zambie, le Soudan du Sud et le Congo-Brazzaville. Le chevauchement des frontières du signal de couverture des opérateurs télécoms empoisonne les relations entre les telcos et plusieurs Etats africains.

Désormais, les échanges et services crypto sont autorisés, mais strictement encadrés sous la supervision de la Banque centrale (Bank of Ghana), le régulateur nommément désigné par le législateur. La loi instaure un régime d'agrément obligatoire pour les plateformes et entreprises opérant dans l'écosystème des actifs numériques.

Afin de ne pas se faire déborder par les circuits parallèles très actifs en Afrique de l’Ouest, Accra a décidé de se doter d'un cadre juridique pour réguler les cryptomonnaies. Le Parlement a adopté la veille de Noël le projet de loi sur les prestataires de services d'actifs virtuels. Ce texte consacre, pour la première fois, la reconnaissance légale des activités liées aux crypto-monnaies dans le pays, mettant fin à une «jungle» et à une longue période de flottement.

Comme nous l’avons rapporté dans nos colonnes du 16 décembre, Aliko Dangote a intensifié son conflit avec le management de l’Agence de régulation du marché pétrolier, la Nigerian Midstream and Downstream Petroleum Regulatory Authority, l'accusant d'autoriser des importations de carburant à bas prix qui mettent à mal les raffineries locales, notamment son usine de Lagos d'une capacité de 650.000 barils par jour

La Chambre des Représentants du Nigeria a voté mardi 16 décembre pour examiner un différend entre l'autorité de régulation du secteur pétrolier aval du pays et la raffinerie Dangote au sujet d'allégations concernant des licences d'importation de carburant arbitraires et des indices de prix de l'essence, dans un contexte d'allégations de corruption visant le chef de l'Autorité de régulation.

La Commission nigériane de régulation du secteur pétrolier en amont (NUPRC) a annoncé que le Nigeria accueillera désormais le siège du Forum des régulateurs pétroliers africains (AFRIPERF). Pour Gbenga Komolafe, Directeur général de la NUPRC, cette décision illustre la confiance accordée au Nigeria par ses pairs africains. Le pays, qui demeure le premier producteur de pétrole brut du continent, voit ainsi son rôle institutionnel renforcé dans un secteur vital pour l’économie africaine.  

Le Nigeria a été choisi pour abriter le siège du Forum des régulateurs pétroliers africains (AFRIPERF), une organisation régionale récemment créée pour harmoniser les politiques et renforcer la coopération dans le secteur pétrolier du continent. Cette décision consacre la position stratégique du pays en tant que premier producteur africain de brut et conforte son rôle de leader dans la régulation énergétique.  

La mise à jour de la liste de navires autorisés à pêcher dans les eaux territoriales du pays, ne tient pas compte «des dossiers qui sont en cours de renouvellement», précisent les autorités. La liste comprend 19 navires étrangers, 132 navires sénégalais ainsi que plus de 17400 pirogues artisanales.

Le nouveau pouvoir à Dakar est déterminé à assainir le processus d’octroi de licences de pêche, un processus gangréné par le trafic d’influence et le bakchich. Ainsi, le ministère de la Pêche, des Infrastructures maritimes et portuaires vient de publier la liste des navires autorisés à effectuer des captures dans la Zone économique exclusive du pays.

Évoquant l'importance de ces ateliers, Me Mohamed Kebé a rappelé que la libéralisation du secteur de l'énergie électrique par nombre d'Etats africains tenue de plus en plus de producteurs indépendants d'énergie qui vont signer avec ces Etats des conventions dont la rédaction et la négociation requièrent de leur part une compréhension approfondie du secteur pour une meilleure prise en compte de leurs intérêts. Cette libéralisation selon lui nécessite également des réformes adéquates du cadre légal et réglementaire.

GENI & KEBE qui a travaillé sur cette mission en collaboration avec l'Autorité de Régulation du Secteur de l'Énergie Électrique (ARSE), a animé à Ndjamena les 3 et 4 mai 2024, une session de présentation des documents contractuels rédigés ainsi qu' un atelier de formation au profit des acteurs du secteur portant sur la rédaction et la négociation de contrats entre l'État tchadien et les producteurs indépendants d'énergie.