Afin de ne pas se faire déborder par les circuits parallèles très actifs en Afrique de l’Ouest, Accra a décidé de se doter d’un cadre juridique pour réguler les cryptomonnaies. Le Parlement a adopté la veille de Noël le projet de loi sur les prestataires de services d’actifs virtuels. Ce texte consacre, pour la première fois, la reconnaissance légale des activités liées aux crypto-monnaies dans le pays, mettant fin à une «jungle» et à une longue période de flottement.
Désormais, les échanges et services crypto sont autorisés, mais strictement encadrés sous la supervision de la Banque centrale (Bank of Ghana), le régulateur nommément désigné par le législateur. La loi instaure un régime d’agrément obligatoire pour les plateformes et entreprises opérant dans l’écosystème des actifs numériques. Les prestataires devront se conformer à des exigences précises en matière de transparence, de gouvernance et de lutte contre le blanchiment de capitaux, ainsi qu’au financement du terrorisme. L’objectif affiché est de sécuriser un marché en forte croissance, tout en limitant les risques de fraudes et de pertes pour les utilisateurs, dans un pays où l’adoption des crypto-monnaies a progressé plus vite que leur encadrement légal.
Au-delà de la dimension sécuritaire, les autorités entendent également utiliser ce cadre pour canaliser l’innovation fintech et renforcer l’inclusion financière. «En encadrant les acteurs plutôt qu’en les excluant, le législateur cherche à créer un environnement plus prévisible, capable d’attirer des investissements et de favoriser l’émergence de solutions numériques adaptées aux réalités locales, notamment pour les paiements et les transferts de fonds,» souligne le gouvernement dans un communiqué.
Cette clarification réglementaire ne fait pas pour autant, des crypto-monnaies une monnaie officielle comme cela s’est passé en Centrafrique. Elle ne remet pas non plus en cause la primauté du cedi, la devise nationale. Elle marque plutôt une volonté de cohabitation encadrée entre finance «classique» et actifs numériques. La mise en œuvre opérationnelle du texte, attendue progressivement, sera déterminante pour apprécier son impact sur le terrain, tant pour la protection des consommateurs que pour la crédibilité du Ghana comme place émergente de la finance numérique dans la sous-région.
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