Le groupe des télécoms sud-africain n’opère pas en République démocratique du Congo, mais il est actif dans plusieurs pays frontaliers de la RDC dont le Rwanda, l’Ouganda, la Zambie, le Soudan du Sud et le Congo-Brazzaville. Le chevauchement des frontières du signal de couverture des opérateurs télécoms empoisonne les relations entre les telcos et plusieurs Etats africains
Les autorités congolaises n’y sont pas allées du dos de la cuillère. Elles accusent le groupe télécoms sud-africain MTN de fournir illégalement des services de téléphonie mobile et d’accès à Internet sur le territoire national. Dans un communiqué daté du mercredi 11 février, l’Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications cite les villes de Goma et Rutshuru à l’est du pays, situées pas loin de la frontière avec le Rwanda où MTN est présent.
Cette accusation remet en lumière la question sensible de la gestion et du contrôle des fréquences dans les zones frontalières sur le Continent. L’Autorité de régulation met en garde MTN Group car «cette violation des dispositions légales et réglementaires l’expose à des poursuites judiciaires et des sanctions pécuniaires.» Elle affirme avoir saisi les instances nationales et internationales compétentes et assure «qu’elle n’écartera aucune voie de droit afin de garantir le respect des lois et de la souveraineté du pays.»
Mardi 10 février, La Première ministre Judith Suminwa Tuluka a convoqué une réunion consacrée à «l’intrusion numérique et à l’utilisation illégale des fréquences congolaises par un opérateur étranger.» Ont pris part à cette rencontre le ministre des Postes et Télécommunications, le président de l’Autorité de régulation des télécoms ainsi que les représentants des opérateurs télécoms en RDC : Airtel, Orange et Vodacom. Au terme de la réunion, le régulateur a été instruit de prendre immédiatement en charge le dossier sur le plan technique et saisir les instances internationales.
MTN Group n’a pas encore réagi à cette mise en cause
Le «conflit territorial» des fréquences télécoms est en principe encadré par les règles de l’Union internationale des télécommunications. Pour déployer leurs réseaux dans un pays, les opérateurs utilisent des fréquences radio attribuées par l’Etat, via le régulateur national. Ces ressources limitées et stratégiques constituent la base du fonctionnement des services de téléphonie mobile et d’accès à Internet.
Attribuées pour une durée déterminée et dans des bandes précises, les fréquences sont strictement encadrées par des licences qui définissent les conditions d’exploitation, les zones de couverture et les obligations techniques. Sur le papier, leur utilisation est circonscrite au territoire national, mais dans les faits, notamment dans les localités frontalières, la propagation des ondes peut entraîner des débordements de signal au-delà des frontières. Ce qui alimente un business informel des cartes SIM permettant aux populations de capter le réseau d’un opérateur télécoms qui n’est pas officiellement actif dans leur pays.
République démocratique du Congo
