L’information est rapportée ce mardi 26 mars par l’agence Togo First. L’Assemblée nationale togolaise, ultra-dominée par le parti du chef de l’Etat actuel, Faure Gnassingbé (fils de l’ancien Président Gnassingbé Eyadema), a adopté dans la nuit du lundi au mardi, une nouvelle constitution, opérant un changement majeur qui fait passer ce pays d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire.
Ce changement contesté par l’opposition qui accuse le Président actuel d’arrière-pensée, a été voté par 89 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Il redéfinit les mécanismes de désignation du chef de l’Etat et redistribue les pouvoirs entre les institutions.
Selon la nouvelle loi fondamentale du pays, le Président sera désormais élu par l’Assemblée nationale et le Sénat, réunis en congrès, «sans débat», pour un mandat unique de six ans. Dans ce schéma institutionnel, il n’exercera qu’une fonction honorifique.
La nouvelle constitution rompt radicalement avec le précédent système, où le Président était élu au suffrage direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois et où l’exécutif était bicéphale, avec un Président élu au suffrage universel direct qui nomme un Premier ministre et les membres du gouvernement.
Le texte constitutionnel adopté avec une écrasante majorité par l’Assemblée nationale, largement dominée par le parti au pouvoir, l’Union pour la République (UNIR), crée également de nouvelles fonctions. Entre autres, la fonction de «Président du Conseil des ministres», élu pour un mandat de six ans. Cette fonction sera exercée par le chef du parti ou le leader de la coalition majoritaire issue des élections législatives, et sera responsable devant le Parlement.
Pour le Togo, ce changement de régime marque une transition vers une Ve République togolaise qui s’amorce, à quelques semaines des élections législatives, prévues pour le 20 avril prochain. L’opposition soupçonne le chef de l’Etat de vouloir contourner la limitation des mandats présidentiels à deux consécutifs.