Le Président sud-africain, Cyril Ramaphosa, a signé le projet de loi d’amendement électoral très controversé, rapporte lundi la Présidence.
La nouvelle loi prévoit la modification de la loi électorale pour permettre aux candidats indépendants de se présenter aux élections provinciales et nationales.
En juin 2020, la Cour constitutionnelle a estimé que la représentation proportionnelle exclusive des partis ne pouvait plus être utilisée et a ordonné au Parlement de corriger le défaut de la loi électorale dans un délai de 24 mois. Le Parlement n’a pas respecté ce délai et s’est vu accorder deux prolongations par le tribunal l’année dernière.
La loi modifiée prévoit désormais l’inclusion et la nomination de candidats indépendants en tant que candidats aux élections à l’Assemblée nationale et dans les législatures provinciales.
Dans un communiqué publié lundi, le porte-parole de la Présidence, Vincent Magwenya, a déclaré que les mesures notables du projet de loi comprennent, notamment, l’inscription d’une liste de candidats indépendants habilités à se présenter aux élections, les conditions de nomination des mandataires par les candidats indépendants et une formule révisée pour l’attribution des sièges et leur réattribution en cas de sièges vacants.
Après les enquêtes et les consultations indépendantes prévues, un panel fera des recommandations non contraignantes sur les réformes potentielles du système électoral pour les futures élections de l’Assemblée nationale et des législatures provinciales après les élections de 2024.
Les organisations de la société civile ont fait pression pour que le Parlement n’adopte pas la loi, affirmant qu’elle contredisait la décision de la Cour constitutionnelle, désavantagerait les candidats indépendants et que le processus de participation du public était inadéquat.
Elles ont menacé de retourner devant les tribunaux si le projet de loi était promulgué sous sa forme actuelle.
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