En pleine guerre contre les géants américains de la tech, à qui la Commission européenne promet de ne plus rien laisser passer, c’est un camouflet qui fait tache. Le tribunal de l’UE a annulé en milieu de semaine dernière une amende de 1,06 milliard d’euros, infligée en mai 2009 par la Commission au fabricant américain de puces Intel, pour abus de position dominante.
A l’époque, une telle amende à dix chiffres constituait à la fois un message fort et un record battu depuis, par Google.
La Commission avait estimé qu’Intel, qui détenait 70 % du marché européen, avait abusé de sa position, de 2002 à 2007, pour exclure AMD, son seul gros rival alors. Bruxelles ciblait essentiellement les rabais importants accordés aux fabricants d’ordinateurs utilisant quasi exclusivement les puces de l’entreprise de Santa Clara, en Californie. Mais pour le tribunal de l’UE, «l’analyse réalisée était incomplète et ne permettait pas d’établir que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets anticoncurrentiels». Il a reconnu illégales certaines des autres pratiques pointées par la Commission. Mais ne s’estimant «pas en mesure d’identifier le montant de l’amende afférent uniquement» à ces abus confirmés, le tribunal annule l’amende «dans son intégralité».
Le feuilleton n’est pas forcément fini : la Commission peut se pourvoir devant la Cour de justice de l’UE. Elle «étudiera attentivement le jugement et réfléchira aux prochaines étapes possibles», indique le service de presse de la Commission.
