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Cour internationale de justice : 75 ans après, entre justice et frustrations

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À l’occasion du 75ème anniversaire de la Cour internationale de justice (CIJ), le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, siège de l’institution, a organisé du 28 au 30 juin 2021 un programme digital à l’intention de 15 journalistes ouest-africains triés sur le volet dont Michée Daré, correspondant AFRIMAG en Côte d’Ivoire.

Ce programme avait pour objet d’une part de renforcer les connaissances de l’auditoire sur le mode de fonctionnement de l’institution et d’autre part d’apporter des éclaircissements sur les principes d’intégrité et d’impartialité chers à l’institution. Quel est le mode de fonctionnement de la CIJ ? Quel bilan peut-on tirer de ses 75 ans d’existence? Eclairage.

La CIJ fut instituée en juin 1945 par la Charte des Nations. C’est le principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations Unis. Elle est actuellement présidée par le français Ronny Abraham. La CIJ est composée de 15 juges et a pour rôle de régler, en application des traités internationaux, les litiges entre États. Environ 80% de ceux-ci sont terrestres. La CIJ donne aussi un avis consultatif à la demande sur les questions juridiques que lui soumettent les organes de l’ONU. Dans un monde en perpétuelles mutations, la CIJ est aussi de plus en plus consultée sur les questions de droit humanitaire, environnemental, l’usage de la force armée  ainsi que la responsabilité des États. Enfin, la CIJ a pour charge de réexaminer les décisions rendues par le Tribunal administratif de l’OIT (Organisation internationale du travail) dans le cadre des litiges concernant les fonctionnaires internationaux. Dans ce cadre, ses décisions sont sans recours et s’imposent aux parties.

Depuis l’entame de ses activités en 1946, la CIJ a rendu 28 arrêts sur des litiges opposant des pays européens, 25 africains, 18 américains ainsi que 20 arrêts sur des litiges opposant des pays asiatiques, soit en tout 121 arrêts. Par ailleurs, elle a rendu 27 avis consultatifs sur des questions soumises à elle par l’assemblée des Nations-Unies.

Bien que la plupart des décisions rendues par l’institution sont relatives à des litiges frontaliers (terrestres ou maritimes), d’autres portent sur des contentieux avec des pays occidentaux. Parmi celles-ci, l’on en retiendra essentiellement une qui aura cristallisé l’intérêt de l’opinion publique au cours de la dernière décennie et qui reste encore d’actualité. En effet, le 19 février 2009, la Belgique déposait une requête introductive d’instance contre le Sénégal relative au refus de ce pays d’extrader ou de poursuivre l’ancien Président tchadien Hissène Habré conformément aux article 6 et 7.1 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’en droit international coutumier. En dépit de l’arrêt rendu par la CIJ en date du 20 juillet 2012 ainsi que des procédures judiciaires engagées par le pays à l’encontre de l’ancien Président tchadien, ce dernier jouit toujours de l’asile dans le pays. Ce cas et tant d’autres posent la question de l’impuissance de l’institution face aux États.

La CPI : une cour anti-africaine ?

La Cour pénale internationale (CPI) fut instituée en juillet 1998 à la suite de l’adoption du Statut de Rome. Elle compte à ce jour 123 États parties dont certains ayant signé et ratifié le Traité de Rome, certains l’ayant signé mais pas ratifié, certains ne l’ayant ni signé ni ratifié et enfin d’autres ayant été retirés du Traité de Rome. Elle est actuellement dirigée par le nigérian Chile Eboe-Osuji. Son actuel procureur est le britannique Karim Khan (depuis le 16 juin 2021).

Le retour triomphant de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo à Abidjan, le 17 juin 2021, après un long feuilleton judiciaire à la Cour pénale internationale qui aura duré près de 10 ans a relancé la question de l’impartialité de cette juridiction en particulier concernant les pays africains. En effet, l’évidence des statistiques montre que les anciens dirigeants africains sont ceux qui comparaissent le plus devant cette juridiction. Selon un expert de ladite juridiction cela s’explique par plusieurs raisons : «Plusieurs conditions sont nécessaires pour que le bureau du procureur de la CPI ouvre une procédure contre X. Parmi celles-ci, le pays d’où est ressortissant le présumé coupable doit avoir ratifié le traité de Rome ainsi que celui où ont eu lieu les présumées crimes». Par contre, nul n’ait besoin que le pays qui porte la plainte devant la CPI en soit signataire et ratificateur. Cela conduit à des cas où des pays non membres, le plus souvent occidentaux, introduisent des requêtes à l’encontre de dirigeants de pays membres, le plus souvent africains. Plus frustrant, certains pays non membres dont les dirigeants ou les ressortissants sont accusés de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité parfois dans des pays membres échappent à toute éventualité de procès devant la CPI. Pour exemple, l’opinion internationale fut sous le choc face aux menaces de représailles lancées par l’ancien Président américain Donald Trump à l’encontre de l’ancienne procureure de la CPI Fatouma Bensouda alors que celle-ci s’intéressait à des cas d’exactions présumées commises par des militaires américains en Afghanistan. Autre exemple cristallisant la frustration de l’opinion internationale et des Africains en particulier à l’encontre de la CPI est l’incapacité de celle-ci à intenter quelque action contre nombre de Présidents de pays occidentaux. Les cas les plus cités sont ceux de l’ancien Président américain George W. Bush (guerre d’Irak) ainsi que des anciens dirigeants français et britannique (Nicolas Sarkozy et Tony Blair) dans leur implication dans la guerre en Libye et ses conséquences collatérales que subissent encore aujourd’hui les pays du Sahel. Pourtant, la France et la Grande-Bretagne ont signé et ratifié le Traité de Rome. Dans ce cas, la raison qui exclut toute possibilité de poursuite de ces deux dirigeants est le fait que la Libye, quant à  elle, n’a ni signé ni ratifié le traité.

Par ailleurs, l’acquittement de l’ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo après huit ans de prison a relancé la rengaine qui veut que la CPI soit la «Cour des perdants». En effet, aucun ténor du RHDP, parti du président Alassane Ouattara n’aura comparu devant la Cour quand bien même celle-ci a publiquement reconnu des exactions commises par les deux camps. Mieux, la libération de Laurent Gbagbo redonne du souffle aux apôtres de la thèse selon laquelle la CPI est impuissante face aux vainqueurs des guerres civiles. Un argument battu en brèche par un des experts de ladite juridiction évoquant le cas du Président kenyan Uhuru Kenyatta qui a comparu devant la CPI en 2014 à la suite des crimes commis lors des joutes électorales de 2007 (1300 morts). Seul bémol, dans ce cas non plus nul ne fut condamné.

En dépit des efforts consentis par l’ensemble des États afin de mettre en place une justice équitable pour tous, le bilan de ces 75 ans laisse un goût amer en particulier dans l’opinion africaine. En effet, l’absence d’un pouvoir contraignant limite considérablement les décisions de la CIJ dans leur application par les mis en cause.

Quant à la CPI, elle mettra encore au vu des faits, longtemps à se défaire de l’image d’une «Cour des Africains». La prise en fonction du nouveau procureur annonce-t-elle de nouveaux auspices ? Toujours est-il que le premier dossier annoncé par celui-ci concerne des cas de crimes contre l’humanité commis par l’État islamique en Irak.

 

 

 

 

 

 

 

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