Une partie des droits de douane de Donald Trump sont illégaux. La Cour suprême américaine sera appelée à trancher. Et pour cause : les juges estiment que la loi n’autorise pas le président américain à mettre en place de telles surtaxes. Elles peuvent cependant rester en vigueur jusqu’à mi-octobre
C’est un nouveau revers majeur pour le président américain. Une cour d’appel fédérale américaine a statué, vendredi 29 août, qu’une grande partie des nouveaux droits de douane imposés par Donald Trump, dont les évolutions ébranlent régulièrement l’économie mondiale, étaient illégaux. Ils restent cependant en vigueur jusqu’au 14 octobre, date d’exécution du jugement.
« Si elle était maintenue, cette décision détruirait littéralement les Etats-Unis, » a rapidement prétendu Donald Trump dans un message sur son réseau Truth Social. Le président américain, qui dénonce une décision « incorrecte » d’une « cour d’appel hautement politisée, » a annoncé qu’il allait porter l’affaire devant la Cour suprême, plus haute juridiction des Etats-Unis, dont il a cimenté la majorité conservatrice au cours de son premier mandat.
Donald Trump outrepasse ses prérogatives, selon les juges
Les juges de la cour d’appel confirment la décision rendue en première instance. Ils rappellent que « la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d’urgence nationale déclarée, » le prétexte juridique invoqué par la Maison Blanche, « mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes, » prérogative du Congrès. Or, les droits de douane mis en place par Donald Trump « s’appliquent à presque tous les articles importés aux États-Unis, » quasiment quelle que soit leur provenance et « sans limite dans le temps. »
Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux Etats-Unis, allant de 10 à 50% selon les situations et les pays.
Le ministre du Commerce Howard Lutnick avait mis en garde contre une annulation de ces taxes, qui « menacerait les intérêts stratégiques généraux des États-Unis tant au niveau national qu’international, et entraînerait probablement des représailles et l’annulation d’accords conclus avec des partenaires commerciaux étrangers, » selon des documents transmis à la cour et consultés par l’AFP. Le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, a ironisé après la décision, vendredi soir, affirmant que « Trump était le plus grand loser des Etats-Unis. »
Avec AFP
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