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Impôt minimal sur les multinationales : Le Nigeria n’en veut pas !

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Le Nigeria refuse de se joindre à l’accord OCDE relatif à la réforme du système fiscal international qui prévoit dès cette année, l’application d’un impôt minimal de 15% sur les bénéfices des multinationales à partir d’un seuil. Pour Abuja, pas question de ratifier cet accord «qui sert les intérêts des pays riches et pourrait même nuire aux recettes fiscales des pays en développement», a justifié la ministre nigériane des Finances, Zainab Shamsuna Ahmed devant un auditoire médusé au forum de Davos.

«Les négociations n’ont pas été menées sur un pied d’égalité. Elles ont favorisé les économies riches et créé des règles trop complexes pour que le Nigeria puisse les mettre en œuvre efficacement», a souligné la ministre nigériane des Finances, Zainab Shamsuna Ahmed lors d’un débat organisé dans le cadre du Forum économique mondial de Davos.

Avec le Kenya, le Nigeria est le deuxième pays africain à rejeter ce traité

«Si nous signons, cela signifie que nous ne pourrons pas percevoir d’impôts auprès des entreprises de taille moyenne, alors que nos propres lois nous permettent de le faire», a ajouté la ministre nigériane. Avec le Kenya, le Nigeria est le deuxième pays africain à rejeter ce traité.

Le secrétaire général de l’OCDE Mathias Cormann, est d’un tout autre avis. Il estime que le Nigeria a tout à gagner à se joindre à cet accord et pourrait obtenir des recettes nettement supérieures aux niveaux actuels. Pour lui, «mieux vaut ça que rien du tout», répondant ainsi à la ministre nigériane.

L’accord relatif à la réforme du système fiscal international a été signé en octobre 2021 par 136 pays sur les 140 pays du cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

La réforme parrainée par l’OCDE repose sur deux piliers. Il s’agit de l’application d’une taxe de 25 % du surprofit (au-delà de 10 % de rentabilité) sur les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 26 milliards de dollars US. Les recettes de cette mesure seront redistribuées entre les pays dans lesquels ces entreprises ont une activité, si ces entreprises y réalisent au moins 1 milliard de dollars de chiffre d’affaires, ou 250 millions de dollars si ces pays ont un PIB de moins de 40 milliards de dollars.

Le second pilier consiste en l’instauration d’un taux d’imposition minimum effectif de 15 % sur les bénéfices des entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 991 millions de dollars.

L’OCDE avait indiqué, dans une analyse publiée le 18 janvier dernier, que l’impôt minimum mondial proposé se traduirait par des gains de recettes annuelles au niveau mondial d’environ 220 milliards de dollars, soit 9 % des recettes mondiales provenant de l’impôt sur les sociétés. Mais la réforme est objet de plusieurs critiques d’autant plus qu’elle ne concerne pas les entreprises opérant dans plusieurs secteurs lucratifs, comme les industries extractives, les services financiers réglementés et le transport maritime international.

D’autre part, certains pays ont conditionné leur signature à des clauses d’exemption pour leurs entreprises. Ainsi, la Chine, qui a longuement hésité à rejoindre l’accord, a finalement obtenu que ses entreprises détenant moins de 50 milliards de dollars d’actifs à l’étranger et présentes dans au plus, cinq -pays dans le monde soient dispensées de l’application des taxes prévues par la réforme jusqu’en 2028.

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