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Malawi : Le plus gros redressement fiscal de l’histoire

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Le gouvernement de Lilongwe réclame 309,6 milliards de dollars à la compagnie minière américaine Columbia Gem House qu’il accuse d’avoir mis en place un stratagème frauduleux pour ne pas payer d’impôt et des redevances sur des pierres précieuses extraites du Malawi et exportées vers les Etats-Unis.

Ce rappel d’impôt, un record mondial, est, tous pays confondus, le plus gros redressement fiscal de toute l’histoire. Le montant correspond à 100 fois le budget du Malawi.

Dans une lettre adressée au groupe minier Columbia Gem House, le ministre de la Justice, Thabo Chakaka Nyirenda, accuse la filiale malawite de cette multinationale (Nyala Mines Limited), d’avoir éludé les droits de douane et d’autres redevances sur les ventes de rubis et de saphirs extraits de sa mine au Malawi depuis 2008. Dans une déclaration à l’AFP, le ministre affirme que la société n’a payé que 600 dollars (oui, six cents dollars) d’impôts sur les 24 milliards de dollars de revenus tirés de l’exploitation minière au Malawi. Au terme d’un contrôle fiscal, le gouvernement malawite exige que la société paie 309, 6 milliards de dollars d’impôts majorés d’intérêts et pénalités à partir de la date à laquelle lesdits impôts et redevances sont devenus exigibles.

Columbia Gem House et sa filiale, «ont violé leurs obligations fiscales et la loi au Malawi lorsqu’elles ont omis de divulguer tous les revenus réalisés grâce à l’investissement et lorsqu’elles se sont livrées à des pratiques commerciales erronées et à des techniques de prix de transfert inappropriées dans le cadre de l’exploration de rubis et de saphirs», accuse le ministre de la Justice du Malawi cité par l’AFP.

Selon lui, le stratagème auquel les deux sociétés auraient fait appel pour «s’enrichir injustement» est le «changement du nom de la compagnie en Nyala Mines Limited pour masquer l’origine de la société, c’est-à-dire pour que le nouveau nom de la société ait une consonance locale, afin d’éviter toute suspicion et détection».

Le gouvernement a par ailleurs fait savoir que le Malawi se réserve le droit d’engager des poursuites pénales contre ces sociétés et contre toute personne ayant participé à l’évasion fiscale et à la facturation frauduleuse des exportations. Les grands cabinets d’audit tremblent déjà.

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