Voilà ce que redoutaient tous les opposants à la junte de Bamako. Le Conseil national de Transition (CNT), l’organe législatif provisoire, vient d’adopter une nouvelle loi électorale qui permet, une fois cumulée avec la version révisée de la charte de transition datant de février dernier, au colonel Assimi Goïta de se présenter à la prochaine élection présidentielle.
Cette possibilité n’a pas fait l’objet de débats, lors de l’adoption de la nouvelle loi électorale par le CNT qui a apporté 92 amendements au projet proposé par le gouvernement, sur un total de 219 articles.
C’est la « Mission d’observation des élections au Mali », composée d’experts issus d’une quarantaine d’organisations de la société civile, qui a soulevé le lièvre dans son dernier rapport. Elle précise que la nouvelle loi électorale permet aux militaires de la Transition de se présenter à la prochaine élection présidentielle, à condition de démissionner quatre mois auparavant. Elle rappelle également que la version révisée de la charte adoptée le 21 février dernier par le CNT prévoit aussi qu’en cas de vacance de la présidence de la Transition «pour quelque cause que ce soit» c’est le président du CNT qui le remplacerait.
La loi électorale amendée
Le cumul de la loi électorale et de la charte de transition amendée rend donc possible la candidature d’Assimi Goïta à la prochaine présidentielle s’il démissionne à la fois de la Présidence et de l’armée, quatre mois avant la date du scrutin.
Lors du vote de la nouvelle loi électorale (115 voix pour, 3 contre et aucune abstention), cette probabilité n’a pas été évoquée. Le débat s’est essentiellement cristallisé autour de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), dont la composition a été largement modifiée sur fond de divergences entre le CNT et le gouvernement.
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