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Mines : Comment le Sénégal veut faire du secteur un moteur de croissance et de prospérité

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  • SIM Sénégal qui ouvre ses portes ce 4 novembre a fini de faire partie du calendrier d’affaires du secteur minier africain, voire international
  • Le secteur minier occupe une place de choix dans le Plan Sénégal émergent (PSE) et figure parmi les six secteurs prioritaires retenus pour porter le taux de croissance à 7 % sur les 10 prochaines années
  • En attendant, la bonne nouvelle est venue du côté d’un autre gisement : le pétrole

Extraction miniere au SenegalAu Sénégal, le troisième Salon international des mines (SIM), qui ouvre ses portes ce 4 au 6 novembre 2014 dans un grand place de Dakar, a fini de faire partie du calendrier d’affaires du secteur minier africain, voire international (voir encadré). Cet évènement biannuel, organisé par le ministère de l’Industrie et des mines du Sénégal en partenariat avec AME Trade Ltd., veut s’inscrire cette année parmi les grands chantiers du secteur minier. Pour ce faire des objectifs précis sont avancés : élaboration d’une vision stratégique pour l’industrie minière, dotée d’un cadre légal et réglementaire suffisamment incitatif à l’investissement privé qui prend en compte les intérêts de l’Etat et des populations.

SIM Sénégal : 3 éditions seulement, déjà un évènement minier régional

Si, en 2012, le deuxième Salon international des mines (SIM), organisé par le ministère de l’Industrie et des mines du Sénégal en partenariat avec AME Trade Ltd avait tablé sur 500 participants 75 exposants dans tous les domaines miniers, avec à la clé, 50% de plus par rapport à l’édition de 2010, celle de 2014 ambitionne de faire mieux, en termes de record de participants. Au cours de l’édition de cette année, il sera organisé des conférences thématiques, une exposition internationale avec la participation de plus d’une centaine d’entreprises et de structures publiques. Il est aussi prévu pendant l’évènement, des visites de sites miniers clés du Sénégal. SIM Sénégal est maintenant reconnu comme l’un des plus grands évènements du secteur minier en Afrique de l’Ouest. L’ouverture de la seconde édition de cet évènement en 2012, a été présidée par le président sénégalais Macky Sall, en présence de plus de 700 délégués venus de plus de 30 pays avec près d’une centaine d’entreprises qui ont participé à l’exposition. SIM Sénégal 2012 avait ainsi enregistré la participation effective de délégations de haut niveau venues de la Guinée, du Mali, de la Mauritanie, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée Bissau, de la Gambie et du Niger, faisant ainsi de ce salon un véritable évènement minier régional. Par ailleurs lors de l’édition de 2012, plus d’une soixantaine d’exposés ont été présentés par un large panel d’orateurs comprenant des partenaires multilatéraux, des investisseurs du secteur privé minier, de représentants du secteur public sénégalais ainsi que des prestataires et fournisseurs de services miniers. SIM Sénégal 2014 qui aura lieu du 4 au 6 novembre 2014, s’inscrit dans cette perspective de performance et de succès à l’image de ses éditions précédentes. Cette position sera certainement renforcée par les milliards de dollars US investis dans l’industrie minière au Sénégal entre 2000 et 2013. Le secteur minier au Sénégal est en pleine croissance avec la réalisation de 20% des recettes d’exportation du pays.

Le thème du SIM2014 porte sur « le secteur minier : un moteur de croissance et de prospérité». Il faut dire que le gouvernement sénégalais, a des objectifs bien définis en matière de production minière à l’horizon 2020. Les mines occupent une place de choix dans le Plan Sénégal émergent (PSE) et figurent parmi les six secteurs prioritaires retenus pour porter le taux de croissance à 7 % sur les 10 prochaines années. Pour arriver à ce résultat, les objectifs retenus à l’horizon 2020 sont de produire annuellement 15 à 20 millions tonnes de minerai de fer, 2,5 millions de tonnes de phosphates, 3 millions de tonnes d’acide phosphorique, 17 tonnes d’or et 90 000 tonnes de zircon.

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En attendant, la bonne nouvelle est venue du côté d’un autre gisement : le pétrole. Le pays a découvert un gisement au large de ses côtes susceptible de produire au moins 250 millions de barils. Cela faisait plus de 60 ans que le Sénégal cherchait du pétrole. Le groupe britannique Cairn Energy annonçait récemment avoir découvert de l’or noir à environ 100 kilomètres au large des côtes ouvert de Sangomar, dans le littoral sud-ouest du pays. Le gisement en eau profonde, baptisé FAN-1, se trouve à 1427 mètres de profondeur. Selon Cairn Energy, FAN-1 dispose de réserves prouvées de 250 millions de barils et le potentiel du puits serait de 2,5 milliards de barils.

FAN-1 se situe sur Sangomar Depp, l’un des trois blocs – avec Sangomar Offshore et Rufisque- explorés par un consortium emmené par Cairn (40%), l’américain ConocoPhilips (35%), l’australien FAR (15%) et la compagnie pétrolière nationale sénégalaise Petrosen (10%). Ces trois blocs offshores couvrent une superficie de 7490 kilomètres carrés. Optimiste, Dakar espère être en mesure de produire son premier baril d’or noir «en 2019-2020». Le Sénégal espère toutefois atteindre rapidement ses objectifs afin d’alléger sa facture pétrolière, qui tourne autour de 10% du PIB. Le pays s’est lancé dans une recherche effrénée depuis 1952. Près de 156 puits d’exploration et de développement ont été forés, aussi bien dans les terres qu’en eau profonde. Dakar a délimité 17 blocs de recherche et attribué 11 contrats.

En espérant devenir producteur de pétrole d’ici cinq ans, le pays qui veut profiter de cette promotion de la filière pétrole, entend activer trois principaux leviers pour faire susciter davantage l’intérêt grandissant des investisseurs privés et par ricochet atteindre ses objectifs à l’horizon 2020. Le premier levier consiste à faire une bonne publicité de la destination Sénégal, à travers des rencontres comme le Salon international des mines du Sénégal (SIM). En effet, jusqu’en 2003, les principales ressources du pays ont toujours été la pêche, le tourisme et l’arachide, des secteurs aujourd’hui en difficultés. Et, cette année-là, le pays a adopté un nouveau Code minier plus incitatif pour attirer les investisseurs. Depuis, le Sénégal attirait un important flux d’investissements privés, tant dans l’exploration que dans l’exploitation, dans les domaines de l’or, du fer, du zircon, du titane, de l’uranium, des phosphates et de la cimenterie, avec un montant cumulé de près de 4 milliards de dollars pour 2005-2013.

Mines africainesMais avec l’arrivée de Macky Sall à la présidence en 2012, celui-ci, géologue également, a voulu donner plus d’élan au secteur minier de son pays : l’exploitation de l’or doit participer au développement socio-économique du Sénégal. Tel n’était pas le cas, selon lui. Résultat : depuis janvier 2013, le pays s’est lancé dans la renégociation des contrats miniers. Le premier accord a été trouvé avec Teranga Gold Opérations. Cette entreprise canadienne, qui a acquis Sabodala Gold Operations (SGO) de MDL en  fin 2010, a repris les sondages, espérant trouver un gisement à exploiter. Autrement dit, l’Etat du Sénégal souhaite favoriser le climat des investissements et corriger le manque à gagner dans le secteur minier, en procédant à la revue des techniques de rédaction et de négociation des conventions minières, a indiqué Ousmane Cissé, directeur sénégalais des mines, lors d’un atelier de formation des agents du secteur minier sur les techniques de rédaction et de négociation des conventions minières, initié par le ministère sénégalais des Industries et des mines, en collaboration avec la Banque mondiale et de International senior lawyers project (ISLP). « Nous avons procédé à la revue des conventions minières qui ont été conçues sur la base d’un code qui existe et, ensuite, nous nous sommes rendu compte qu’en réalité, il y a un manque à gagner énorme pour l’Etat du Sénégal’’, a-t-il dit. A noter que le président sénégalais a, entre autres dossiers miniers, hérité du litige opposant son pays au géant ArcelorMittal (voir 2 ème article), qui continue d’ailleurs d’alimenter les débats politiques. Le Sénégal a obtenu, en effet le 4 juin 2014, des dommages et intérêts d’un montant total de 150 millions de dollars, ainsi que la restitution des études techniques qu’il avait menées sur le gisement, d’une valeur de 50 millions de dollars de la part d’ArcelorMittal, qui n’a pas fait avancer le projet minier de Falémé, au Sénégal. Une décision du tribunal d’arbitrage de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris qui fait suite à celle qui a permis de récupérer ses droits sur le gisement, le 11 septembre 2013. Ainsi, sept ans après avoir concédé au groupe indien le gisement de fer de Falémé, en 2007, le Sénégal et la multinationale sont enfin parvenus à un accord à l’amiable, réglant définitivement leur différend sur cette mine de l’Est du pays, jamais entrée en exploitation. Une occasion que le prédécesseur du président Macky Sall, en l’occurrence Abdoulaye Wade a saisi pour dire que le Sénégal aurait pu gagner beaucoup plus dans cette affaire.

Quoi qu’il en soit, les experts sont unanimes : le pays avec sa stabilité politique, ses infrastructures et ses institutions qui fonctionnent, sans compter son potentiel minier, dispose de plusieurs atouts pour se vendre sur l’international. C’est pourquoi d’ailleurs, le deuxième levier que les pouvoirs publics sénégalais cherchent à activer concerne l’amélioration de la législation et des contrats de permis d’exploiter. Il s’agit du cadre juridique et réglementaire sur la base duquel toutes les parties vont se conformer. «Le boom minier qu’a connu le Sénégal a eu certaines conséquences sur la région orientale du pays. La promotion qui a été faite sur le Code minier et les découvertes, notamment dans le domaine de l’or, ont contribué à attirer des sénégalais et des étrangers dans cette zone à la recherche d’un mieux être. Ainsi, après avoir entamé des recherches et investi leur argent, les sociétés minières voient débarquer des compatriotes et des étrangers qui veulent exploiter le fruit de leurs efforts. C’est anormal. C’est pourquoi l’Etat a décidé de remettre de l’ordre», a souligné Aly Ngouye Ndiaye, ministre sénégalais des Mines. Cela dit, le troisième grand levier sur lequel l’Etat du Sénégal compte s’appuyer est celui qui consiste à trouver une solution au problème du taux de la redevance des exploitants. En effet, à en croire le ministre des Mines, si les sociétés minières ont investi entre 2000 et 2013 plus de 5 milliards de dollars et devront commencer à toucher leur retour sur investissement cette année, les chiffres de 2010 à 2014 font globalement état de 11 milliards de redevances en gros. Ce qui a amené le chef de l’Etat actuel à juger que le Sénégal ne recevait pas assez d’argent des compagnies minières, selon Aly Ngouye Ndiaye. Pour cela, dit-il, des négociations ont été ouvertes avec certaines sociétés pour porter le taux de redevance de 3 à 5%. En ce qui concerne la société Teranga Gold qui a finalisé les négociations avec l’Etat sénégalais, « ses redevances sont passées de 5 milliards à 7 milliards de francs CFA par an», selon le ministre.

Ce que gagne l’Etat du Sénégal

Avec la flambée des cours mondiaux des mines durant la décennie 2000, beaucoup de compagnies se sont ruées vers le Sénégal. Cette arrivée a été aussi rendue facile par l’adoption d’un nouveau Code minier accordant d’énormes avantages fiscaux et douaniers aux entreprises internationales. C’est le décret numéro 2004-647 du 17 mai 2004 qui a fixé les modalités d’application de la loi 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code des mines. Selon les dispositions prises à l’article 42 dudit décret : « … la convention est négociée avec le directeur des mines et de la géologie, dans une période n’excédant pas trois mois après notification de la recevabilité du dossier de demande du titre minier par le directeur des mines et de la géologie… » . Pour chaque convention paraphée, l’Etat du Sénégal qui négocie et délivre les titres miniers prend gratuitement 10 % d’actions. Les dispositions de l’article 56 du Code minier sont explicites sur les montants des droits d’entrée qui sont « fixes et acquittés en un seul versement ». Il faut débourser 500 000 F pour un permis de recherche, 7 500 000 F pour une concession minière et 1 500 000 F pour tout autre titre minier d’exploitation. La loi précise que « ce sont des montants révisables tous les cinq ans par décret. Quant à la redevance annuelle minière, elle est de 3% de la valeur carreau mine et va générer 3.4 millions de dollars par an au prix de 650 dollars l’once qui oscille aujourd’hui au tour de 800 dollars, elle ne fait l’objet d’aucune exonération et est due pour toute substance minérale exploitée du sous-sol du territoire de la république du Sénégal », lit-on dans l’article 57 du Code des mines. Aussi bien pour les droits d’entrée que pour la redevance minière, les dispositions de l’article 119 du décret d’application font état des modalités de recouvrement et de versement. « Les droits d’entrée fixes et les redevances minières…sont acquittés dans les caisses intermédiaires de recettes des services régionaux des mines créées par arrêtés conjoints du ministre chargé des Mines et du ministre chargé des Finances », lit-on. Aujourd’hui, par exemple, l’exploitation des mines sénégalaises est essentiellement dominée par celle de l’or de Sabadola qui a démarré en 2009. Pour cette année, l’Etat compte empocher plus d’argent que l’an dernier en termes de redevances. En termes de chiffres, ce projet minier génère environ 80 milliards de FCFA. Côté redevance minière annuelle, l’Etat avait encaissé 2,5 milliards de FCFA en 2011. Cette année, il espère avoir 500 millions de FCFA supplémentaires.

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