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Accueil - Environnement - Tribune | Les infrastructures sous-marines à l’heure des menaces hybrides : un équipement invisible, une vulnérabilité ascendante et un régime juridique inachevé [Par Pr. El Hassane Hzaine]

Tribune | Les infrastructures sous-marines à l’heure des menaces hybrides : un équipement invisible, une vulnérabilité ascendante et un régime juridique inachevé [Par Pr. El Hassane Hzaine]

La rédactionPar La rédaction4 mai 2026 Environnement
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Epine dorsale silencieuse de l'économie mondiale, les infrastructures sous-marines (câbles de données, gazoducs, pipelines) assurent le transport de plus de 99 % du trafic internet et de 22 billions de dollars de transactions financières par jour de travail (Lionel Yee Singapore CIL Conference 2025), tout en formant le socle de la transition énergétique vers l'hydrogène vert et l'éolien offshore.
Le sabotage des gazoducs Nord Stream a lieu le 26 septembre 2022 en mer Baltique, occasionnant d'importantes fuites de gaz. La première, sur Nord Stream 2 est découverte au sud-est de l'île danoise de Bornholm.

Nous assistons de nos jours à des changements majeurs non seulement au niveau des équilibres des forces au niveau mondial mais aussi à l’utilisation d’armes hybrides par certains acteurs étatiques, nous avons déjà passé en revue les armes géoéconomiques et géopolitiques de toutes sortes dans des articles précédents dans ce site. Cet article se penche sur les menaces qui pèsent sur les infrastructures sous-marines et/ou en offshore et le danger que cela représente pour la sécurité et la quête de la souveraineté numérique et énergétique.

La destruction des gazoducs Nord Stream en septembre 2022 a agi comme un signal d'alarme. Avant cette date, le monde sous-marin était en régime de basse intensité : 0,8 incident par an, majoritairement accidentel. Depuis, le taux annuel d'incidents a bondi à 8,0, soit une multiplication par dix.
Par Prof. El Hassane Hzaine

Epine dorsale silencieuse de l’économie mondiale, les infrastructures sous-marines (câbles de données, gazoducs, pipelines) assurent le transport de plus de 99 % du trafic internet et de 22 billions de dollars de transactions financières par jour de travail (Lionel Yee Singapore CIL Conference 2025), tout en formant le socle de la transition énergétique vers l’hydrogène vert et l’éolien offshore.

Malgré leur importance critique, ces installations restent vulnérables non seulement aux catastrophes naturelles et aux accidents, mais aussi à des sabotages intentionnels de plus en plus fréquents, tels que les incidents récemment observés sur les gazoducs en mer Baltique et les cables sous marins en mer du Nord sans parler des dégâts collatéraux sur ces infrastructures dans le golfe arabe et dans le détroit de Taïwan.

Ces artères vitales souffrent d’un paradoxe frappant, et d’une «triple invisibilité» : infrastructurelle, sous-marine et océanique ; invisibles sous la surface, oubliées dans les stratégies de sécurité, reléguées à l’arrière-plan des politiques maritimes (Bueger & Liebetrau Université de Copenhague).

La destruction des gazoducs Nord Stream en septembre 2022 a agi comme un signal d’alarme. Avant cette date, le monde sous-marin était en régime de basse intensité : 0,8 incident par an, majoritairement accidentel. Depuis, le taux annuel d’incidents a bondi à 8,0, soit une multiplication par dix. La guerre hybride est descendue dans les profondeurs comme l’a déclaré l’ancien Secrétaire général de l’OTAN, le néerlandais Jens Stoltenberg : «la sécurité de nos infrastructures sous-marines critiques est devenue une priorité absolue pour l’Alliance.»

L’Afrique Atlantique, avec son futur gazoduc Nigeria-Maroc-Europe (NMGP) de 5 660 kilomètres, pourrait être la prochaine frontière vulnérable. 

Cartographie des mers vulnérables : Une escalade sans précédent des incidents 

Notre analyse de 59 incidents documentés entre 2000 et avril 2026 dessine une cartographie des tensions sous-marines. Le détroit d’Ormuz concentre à lui seul 50,8 % des incidents – trente attaques enregistrées, onze morts. La mer Rouge suit, avec neuf incidents, cinq morts, et les Houthis pour protagonistes. La mer Baltique, avec neuf incidents, illustre la menace des flottes fantômes russes.

Le graphique, ci-dessous, décrit l’évolution des incidents ; avant 2022, la courbe des incidents stagnait autour de 0,8 par an. Après Nord Stream, elle s’envole à 8,0. Parallèlement, le cadrage diplomatique des incidents a basculé : le mot «sabotage» est passé de 28,6 % à 68,4 % des déclarations officielles.

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Toutes les mers ne sont pas donc égales face à la menace. La mer Baltique et la mer Rouge sont classées au niveau de vulnérabilité critique : forte densité d’incidents, menace hybride avérée, faible redondance des infrastructures. Le golfe de Guinée et le détroit de Malacca sont au niveau très élevé : la piraterie y est endémique, et la surveillance y est très limitée. La mer du Nord et la zone économique exclusive marocaine avec un risque principalement accidentel mais réel.

L’Afrique de l’Ouest, pour l’instant, n’a connu que des incidents naturels sous forme de glissements sous-marins du Congo Canyon. L’absence d’incidents ne signifie pas l’absence de risques ; elle peut aussi refléter une capacité de détection encore limitée due à l’incapacité chronique des États côtiers à surveiller leurs propres eaux, faute de moyens.

Le corridor Canaries-Maroc fait figure d’exception , grâce à une double surveillance coordonnée entre le Maroc et l’Espagne, cette zone bénéficie d’une couverture efficace, comme en témoignent les récentes interceptions de drogue et de l’immigration illégale vers le Maroc et les canaries.

La bataille des récits : comment les États racontent les incidents

Selon les données recueillies essentiellement auprès de sources occidentales (UKMTO, OTAN et médias européens), l’Iran serait à l’origine de 51 % des incidents sous-marins répertoriés depuis 2000, principalement dans le détroit d’Ormuz. La Russie serait impliquée dans 15 % des cas, essentiellement en mer Baltique. Il convient toutefois de souligner que ces attributions reposent pour l’essentiel sur des faisceaux d’indices (présence de navires suspects, absence de transpondeurs AIS, liens avec des sociétés écran) et ont été systématiquement démenties par les autorités russes. Aucune instance judiciaire internationale n’a à ce jour confirmé ou infirmé ces mises en cause.

 

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L’analyse de contenu à l’aide du logiciel Atlas Ti, de 80 déclarations et communiqués officiels (émanant de 21 États et organisations, en sept langues) révèle cinq narratifs concurrents. Derrière chaque incident sous-marin, il y a une lutte pour imposer sa version des événements :

✓ La posture de la condamnation est celle de l’OTAN. Dès le lendemain de Nord Stream, le Danemark déclarait : «le Danemark condamne fermement le sabotage délibéré des gazoducs Nord Stream. C’est une attaque inacceptable contre les infrastructures critiques européennes.» Les États membres de l’OTAN adoptent cette posture dans 78 % de leurs déclarations. ;

✓ La posture de l’enquête technique recueille le consensus le plus large – 92,5 % des déclarations appellent à une enquête. La Finlande, pragmatique, a déclaré : «la Finlande enquête sur les dommages causés au gazoduc Baltic connector. Les premières preuves suggèrent un impact externe. Toutes les options concernant la cause et l’attribution restent à l’étude.» La Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères a abondé : «une enquête internationale transparente est nécessaire pour faire la lumière sur ces incidents.»

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✓ La posture du déni et de la défensive est celle de la Russie, avec une rhétorique stable depuis 2008 : «la Fédération de Russie rejette catégoriquement les accusations infondées… Nous mettons en garde contre la politisation de la tragédie.»

✓ La posture de la neutralité juridique est celle de la Chine. Sa déclaration à l’ONU résume sa position : «la Chine préconise une enquête internationale basée sur des preuves objectives et s’oppose aux accusations sans fondement. Tous les pays doivent respecter l’esprit de l’UNCLOS.» Le Secrétaire général des Nations Unies a appelé à « la retenue et au respect du droit international» ;

✓ La posture de la coopération est celle de l’Union européenne : «l’Union européenne condamne le sabotage. Nous appelons à une enquête internationale approfondie et renforcerons les mécanismes de l’UE pour protéger les infrastructures sous-marines critiques.»

La polarisation entre l’OTAN et la Russie est patente : l’OTAN voit un sabotage dans 78 % des cas. La Russie ne le voit jamais. Symétriquement, la Russie voit un accident dans 75 % des cas. L’OTAN dans seulement 11 %. Être membre de l’OTAN multiplie par plus de six la probabilité de qualifier un incident de sabotage. Ce n’est plus une simple divergence d’interprétation. C’est une guerre des récits.

 

 

Forces et lacunes du droit international positif

La protection des câbles et pipelines sous-marins trouve ses fondements lointains dans la Convention internationale pour la protection des câbles télégraphiques sous-marins du 14 mars 1884, et dans les Conventions de Genève du 29 avril 1958 respectivement sur la haute mer et le plateau continental qui ont consacré la liberté de poser ces infrastructures.

Aujourd’hui, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), adoptée en 1982 et entrée en vigueur en 1994, constitue le cadre juridique de référence pour la protection des infrastructures sous-marines. Comme le rappelle son préambule, elle vise à «régir tous les espaces maritimes et leurs ressources.»

Il faudrait souligner que la «guerre de l’ombre» (sabotages, espionnage et menaces hybrides) touchant les infrastructures sous-marines est relativement encouragée par les failles du droit international en la matière ; car les règles actuelles, conçues pour des États, peinent à s’appliquer à des infrastructures souvent privées (consortiums, multinationales) et de plus situées en haute mer.

Par ailleurs et à la lumière du droit des conflits armés, un sabotage en zone économique exclusive, bien qu’il ait les mêmes conséquences qu’une attaque sur le territoire national reste difficile à qualifier comme une «attaque armée» au sens de l’ONU susceptible d’invoquer une action de légitime défense.

Par ailleurs, l’UNCLOS, peine à répondre à ces défis en raison de l’exclusivité de la juridiction de l’État du pavillon prévue par l’article 113, ce qui limite la capacité d’action des États côtiers. Devant l’impossibilité d’amender rapidement ces traités, certains experts ont suggéré d’utiliser d’autres instruments juridiques plus largement ratifiés, comme la Convention sur les attentats terroristes à l’explosif, ou de réévaluer le principe de territorialité objective pour permettre aux États lésés d’exercer leur juridiction.

En définitive, la protection de ces artères vitales doit adopter une perspective multidimensionnelledépassant le simple cadre légal pour inclure le renforcement physique des infrastructures, la surveillance technologique en temps réel et une coopération accrue entre les gouvernements, l’industrie et les experts. De même il faudrait adapter le droit : étendre les zones de sécurité «raisonnables», laissées à l’appréciation de l’État côtier, au maximum possible sans porter atteinte ni à la libre navigation et ni aux droits «légitimes» des autres Etats (consultation, évaluation d’impact, notification) (article 60 de l’UNCLOS), mieux surveiller les fonds marins et associer États et acteurs privés dans une gouvernance commune.

Des dispositions juridiques à teneur géopolitique 

L’article 113 qui est au cœur du dispositif pénal ; dispose que «tout État partie prend les mesures nécessaires pour que la rupture ou la détérioration, par des navires battant son pavillon ou par ses ressortissants, d’un câble ou pipeline sous-marin, commise volontairement ou par négligence coupable et de nature à entraver les communications, constitue une infraction punissable.» Cet article reste cependant largement non transposé dans les législations nationales (SG ONU).

Cette disposition impose trois obligations aux États : légiférer (adopter des lois nationales), criminaliser (sanctionner les auteurs), et coopérer.

Parmi les autres dispositions pertinentes figurent l’article 112 qui garantit le droit de tous les États de poser des câbles et pipelines sur le fond des mers au-delà de la mer territoriale ; l’article 114, qui oblige les propriétaires de navires ayant rompu un câble à assumer le coût des réparations s’ils ont agi volontairement ou par négligence ainsi que l’article 115 qui prévoit une exonération pour les navires qui rompent un câble en sauvant des vies humaines.

Ces dispositions sont complétées par les conventions de Genève de 1958 (Haute Mer, Plateau continental) et par la Convention de Paris de 1884, toujours en vigueur, qui fut le premier traité multilatéral à protéger les câbles télégraphiques.

D’après plusieurs experts l’UNCLOS souffre de trois limites majeures :

1. La première est géographique. En haute mer, la juridiction d’exécution appartient quasi exclusivement à l’État du pavillon. Si un navire battant pavillon de complaisance endommage un câble ou un gazoduc, l’État côtier ne peut pas l’intercepter ni le poursuivre ;

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2. La deuxième est temporelle. L’UNCLOS s’applique en temps de paix, mais son régime en temps de conflit armé est incertain. (caractère vague de l’article 236) ;

3. La troisième est technologique. Rédigé au début des années 1980, l’UNCLOS n’anticipe ni l’explosion du trafic de données ni la vulnérabilité des câbles à fibres optiques. Comme le souligne le Secrétaire exécutif de l’ICPC (International Cable Protection Committee) : «Les dispositions de l’UNCLOS datent d’une époque où les câbles télégraphiques étaient la seule infrastructure sous-marine. Le monde a changé, pas la convention.» 

Le PEAA : cadre idéal pour sécuriser les infrastructures sous-marines en Afrique Atlantique

Le Processus des États Africains Atlantiques (PEAA), initié par le Maroc et regroupant 23 pays, est la réponse institutionnelle la plus adaptée aux vulnérabilités maritimes de toutes sortes. D’ailleurs, lors de la réunion de Nairobi de l’UA en juillet 2023, le Maroc avait réaffirmé «la centralité de l’intégration régionale pour la sécurisation des corridors de connectivité sous-marine critiques.»

En effet, le PEAA repose sur trois piliers : dialogue politique et sécurité, économie bleue et connectivité maritime, protection de l’environnement marin. Sa structure légère évite les blocages bureaucratiques. Mais il doit traduire ses déclarations en outils opérationnels.

Le Maroc a réaffirmé «la centralité de l’intégration régionale pour la sécurisation des corridors de connectivité sous-marine critiques.»La Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique a salué cette initiative.

Afin de rendre le PEEA plus opérationnel, certaines mesures prioritaires, dont certaines sont déjà en cours d’implémentation à l’instar de la coopération océanographique, méritent d’être rappelées :

1. harmoniser les législations. Le PEAA devrait adopter des dispositions modèles inspirées de l’article 113 de l’UNCLOS, que les 23 États membres transposeront dans leurs droits nationaux. Le Secrétaire exécutif de l’ICPC a insisté : «l’harmonisation législative est la clé pour fermer les refuges juridiques» ;

2. créer des points focaux de contact (SPOC). Chaque État devrait désigner un SPOC pour coordonner les interventions en 24-48 heures. Le représentant spécial de l’ONU pour les océans a recommandé : «un guichet unique pour la coordination des interventions en mer est une priorité absolue» ;

3. simplifier les permis et les douanes. Permis annuels préapprouvés et exemptions douanières pour les navires câbliers ;

4. délimiter des corridors de protection (CPZ). Tracer des zones de non-ancrage et de non-chalutage, signalées sur les cartes électroniques ;

5. déployer la technologie DAS (technologie australienne). Le Distributed Acoustic Sensing transforme les câbles en capteurs acoustiques. Le secrétaire exécutif de l’ICPC a déclaré : «la surveillance acoustique distribuée est l’avenir de la protection des câbles.»

6. mutualiser les moyens navals. Acquisition coordonnée de patrouilleurs hauturiers (OPV) légers à l’instar du modèle naval marocain.

– L’une des missions principales futures du PEEA, inter-alia, serait de sécuriser les projets futurs notamment le Gazoduc NMGP, qui traversera treize pays, du Bénin au Maroc, et qui pourrait présenter certaines vulnérabilités notamment :

Première vulnérabilité : le vide juridique. Aucun des douze pays africains traversés n’a transposé l’article 113 de l’UNCLOS. Le coordonnateur du programme YARIS a reconnu : «sans partage d’information et renforcement des capacités, nos mers resteront des angles morts.» ;

Deuxième vulnérabilité : la déficience de capacités de surveillance des côtes ; en effet la plupart des États africains ne disposent pas des moyens techniques (sonars, drones sous-marins, capteurs acoustiques) pour comprendre ce qui se passe dans les profondeurs de leur mer territoriale (12 milles marins) et leurs Zone économique exclusive (200 milles marins) à l’exception du Maroc et du Nigeria (projet DeepBlue).

Troisième vulnérabilité : l’angle mort cyber. Le directeur de l’ENISA a averti : «les infrastructures sous-marines sont vulnérables aux cyberattaques.»

Les meilleures pratiques de coopération régionales : leçons de l’ASEAN

L’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN) offre un modèle de coopération maritime dont le PEAA peut s’inspirer. Forte de huit pipelines transfrontaliers, de plus de 2 500 kilomètres de câbles sous-marins et d’une mer régulièrement confrontée à des tensions, l’ASEAN a développé des mécanismes de résilience (SU Wai Mon Singapore 2025).

▪ Première bonne pratique : l’harmonisation législative. L’ASEAN a adopté des dispositions types pour la protection des câbles, inspirées de l’article 113 de l’UNCLOS. Son Secrétaire général a souligné : «nous avons appris qu’il ne suffit pas d’avoir des lois nationales isolées. Il faut une harmonisation régionale.»

▪ Deuxième bonne pratique : le point de contact unique (SPOC). Des Single Points of Contact coordonnent la réponse aux incidents entre marines, douanes et télécoms, réduisant le Mean Time to Repair.

▪ Troisième bonne pratique : les corridors de protection (Cable Protection Zones). L’ASEAN a délimité des zones de non-ancrage et de non-chalutage, signalées sur les cartes électroniques. «Le simple fait d’informer les marins réduit les risques de manière drastique», explique l’ICPC.

 

La Souveraineté africaine des Profondeurs en voie de construction

 

La guerre des fonds marins n’est pas une fatalité pour l’Afrique, le Secrétaire exécutif de la Commission de l’océan Indien a résumé l’enjeu : «nous avons l’opportunité unique de construire une architecture de sécurité maritime avant que les crises ne surviennent.»

Le PEAA détient les clés pour transformer la fragilité individuelle en résilience collective ; à cet égard l’expérience de l’ASEAN montre que des mécanismes simples peuvent produire des résultats tangibles.

La souveraineté des profondeurs ne se décrète pas elle se construit, par la convergence du droit (l’article 113 de l’UNCLOS), de l’administration (les SPOC et les permis préapprouvés), de la technologie (le DAS), de la coopération régionale (PEEA) et de la puissance navale adaptée.

Par La rédaction, Comité Éditorial - Casablanca
 214 Nations Unies Nord Stream OTAN Europe Jens Stoltenberg GNL Gazoduc Infrastructures Souveraineté numérique Transition énergétique souveraineté énergétique

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« Dans le cadre des consultations et visites que j'ai entreprises en rapport avec ma candidature au poste de secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, je me rendrai au Sénégal le vendredi 17 juillet 2026. Je remercie vivement SEM le Président Bassirou Diomaye Diakhar Faye, pour l'entretien que nous aurons à cette occasion. J'exprime ma profonde gratitude aux Sénégalaises et Sénégalais pour leur soutien et leur encouragement depuis l'annonce de ma candidature », a écrit Macky Sall.
14 juillet 2026

Sénégal | Politique : Macky Sall chez Bassirou Faye le 17 juillet !

Xavier Niel franchit une nouvelle étape dans la construction de son empire des télécommunications. Le 10 juillet, Vega, la holding d’investissement détenue par le groupe familial Niel, a signé un accord contraignant avec Emirates Telecommunications Group (e&) pour acquérir l’intégralité de sa participation dans Vodafone Group.
14 juillet 2026

Télécommunications | Actionnariat : Xavier Niel s’offre Vodafone et renforce son pari sur l’Afrique

Le plus grand établissement bancaire des Émirats arabes unis s'apprête à franchir une étape majeure de son développement africain. First Abu Dhabi Bank (FAB) a remporté le litige qui l'opposait depuis près de dix ans au groupe sud-africain FirstRand concernant l'utilisation d'une marque jugée similaire.
14 juillet 2026

Afrique du Sud | Licence bancaire : First Abu Dhabi Bank lève le dernier obstacle à son expansion sur le continent

L’initiative de la Banque centrale angolaise est inédite sur le continent. Il s’agit d’une première car, jusqu’à présent, ce sont les banques centrales africaines qui signent des accords de swap avec la Banque centrale de Chine.
14 juillet 2026

Angola | Réserves de change : le yuan admis dans la cagnotte des banques  

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