Deux ans de crise sanitaire d’abord, puis la guerre en Ukraine ont rendu obsolètes les règles européennes actuelles sur la dette publique, un des piliers du pacte de stabilité et de l’euro.
La réforme de fameux «critères de Maastricht» sera un des sujets à l’agenda du sommet européen exceptionnel prévu les 30 et 31 mai prochains.
La suspension du pacte de stabilité jusqu’à la fin 2022, sera probablement prolongée d’une année selon les pronostics des spécialistes des politiques européennes. En mai, la Commission européenne publiera ses nouvelles prévisions de croissance et ses projets de recommandations spécifiques aux Etats membres sur leur trajectoire de déficit et de dette.
Il est maintenant quasiment certain que le texte suggérera de supprimer la règle dite du 1/20e, selon laquelle un Etat membre dont la dette dépasse le plafond de 60 % du PIB doit en principe réduire l’écart entre son stock total et ce seuil de 60 % de 1/20e chaque année, en moyenne sur trois ans.
Les avis sont partagés au sein des Etats membres sur le futur encadrement des déficits et des dettes publiques. L’Espagne milite pour que les Etats membres s’approprient leur trajectoire d’assainissement des finances publiques, qui serait individualisée. Certains souhaitent pouvoir exclure du calcul du déficit des investissements dans la décarbonation de l’économie, la défense, voire la formation continue.
