Environ 1,1 milliard de personnes, soit près d’un quart de la population mondiale adulte, considèrent probable l’hypothèse selon laquelle ils pourraient perdre leurs droits sur tout ou partie de leurs terres dans les cinq prochaines années, selon un rapport que viennent de publier l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) et le Centre de Coopération internationale en Recherche agronomique pour le Développement (CIRAD) sur «L’état des régimes fonciers et de la gouvernance des terres.»
Selon ses auteurs, ce rapport est le premier état des lieux mondial complet de la question foncière détaillant les modalités de détention, utilisation et gouvernance des terres.
Les Etats sont propriétaires de plus de 64% des terres dans le monde, même si ce chiffre englobe des terres sous régime coutumier pour lesquelles il existe des droits reconnus mais pas de titre formel de propriété. Des propriétaires privés – personnes physiques, entreprises ou entités collectives – détiennent un peu plus d’un quart de l’ensemble des terres.
Des différences marquées entre régions
L’écart qui peut exister entre le régime foncier réel et les droits légalement inscrits sur le papier est illustré par le fait que les peuples autochtones et d’autres détenteurs de droits fonciers coutumiers occupent 5,5 milliards d’hectares – 42 % des terres mondiales-, alors que des droits de propriété existent concrètement pour 1 milliard d’hectares, soit 8% de ces terres seulement.
Environ 77 % de l’ensemble des terres coutumières déclarées, soit 4,2 milliards d’hectares à l’échelle mondiale, ont été cartographiées, quoique souvent uniquement de manière indicative : 30 % se trouvent en Amérique du Nord et en Europe, dont de vastes étendues dans la Fédération de Russie, 28 % en Afrique, 18 % en Asie, 12 % en Amérique latine et dans les Caraïbes et autant en Océanie.
Ces territoires coutumiers cartographiés recèlent 45 gigatonnes de carbone irrécupérable – qui, si elles étaient libérées, ne pourraient pas être réemmagasinées à temps pour éviter un impact négatif majeur du point de vue climatique, et qui se trouvent principalement dans les biomes forestiers, soit 37 % du total mondial.
73% des terres sous statut coutumier
En Afrique subsaharienne, 73 % des terres sont détenues sous statut coutumier. Cela signifie que, dans la région, près des trois quarts des terres sont gérés selon des règles locales (chefferies, lignages, familles, communautés villageoises).
Si cette proportion est supérieure à la moyenne mondiale (42 %, soit 5,5 milliards d’hectares), le rapport souligne que la région arrive au dernier rang lorsqu’il s’agit de reconnaissance par les Etats. En effet, seulement 1 % des terres coutumières y sont reconnues juridiquement contre 8 % à l’échelle mondiale. Une grande partie du foncier en Afrique subsaharienne se trouve ainsi dans une zone grise juridique et entretient l’insécurité foncière dans le secteur agricole, et représente un obstacle majeur à l’investissement.
En effet, des terres pourtant cartographiées peuvent être juridiquement considérées comme des «terres de l’Etat» ou comme des espaces sans propriétaire clairement défini. Cette situation rend les agriculteurs vulnérables et fait planer des risques d’accaparement des terres ou de projets imposés sans véritable consentement des communautés ni sécurisation de leurs droits.
