Le secteur des télécoms mobiles fait face à une pression fiscale jugée disproportionnée, déplore l’Association mondiale des opérateurs de téléphonie mobile (GSMA) dans une étude «Mobile Sector Taxation : Comparative Fiscal Burden in DRC Digital Infrastructure Policy Brief,» datée de juin 2025
Au total, les télécoms mobiles seraient soumises à un chapelet d’une vingtaine de taxes, «une situation qui compromet les perspectives d’investissement dans le secteur, fragilise sa rentabilité et freine l’extension des services numériques à grande échelle,» s’alarme l’Association mondiale des opérateurs de téléphone mobile.
Dans son étude, l’association relève que le taux effectif moyen d’imposition sur le bénéfice avant impôts atteint 91 % pour le secteur mobile, contre 71 % pour le secteur minier, pourtant dominant dans le pays, et 34 % pour la finance de détail. Ce déséquilibre découle d’un régime d’imposition jugé inadapté, car largement fondé sur des taxes assises sur le chiffre d’affaires plutôt que sur les bénéfices. «Seulement 8 % de la charge fiscale du secteur de la téléphonie mobile est basée sur les bénéfices, la plupart des taxes provenant des recettes et d’autres sources fixes.» En revanche, s’étonne l’association mondiale des opérateurs de téléphonie mobile, les impôts sur les bénéfices représentent 35 % de la charge fiscale du secteur minier et 54 % pour la finance de détail.
Une des conséquences directes de cette surimposition, selon le GSMA, est une baisse de la capacité opérationnelle des entreprises. La pression fiscale mine la capacité des opérateurs à investir dans l’extension et la modernisation des réseaux, notamment en zones rurales et enclavées. Les projets d’infrastructure critiques, comme la couverture 4G et l’arrivée prochaine de la 5G, deviennent plus risqués et moins prioritaires dans ce contexte.
Les droits d’accise appliqués aux services mobiles renchérissent les coûts pour les consommateurs finaux et restreignent l’accessibilité aux services numériques, réduisant l’adoption d’Internet mobile et limitant le potentiel de la transformation digitale dans des secteurs clés comme l’éducation, la santé, l’agriculture ou le commerce.
République démocratique du Congo
