Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a décidé d’exclure pendant 13 mois China Railway 20th Bureau Group Corporation Ltd., après une enquête ayant établi l’existence d’une pratique frauduleuse dans le cadre d’un programme routier au Cameroun. Une mesure assortie d’une condition : la mise en œuvre d’un programme de conformité en matière d’intégrité.
La sanction est désormais officielle. China Railway 20th Bureau Group Corporation Ltd., également connue sous le nom de CR20 Ltd., est exclue pendant 13 mois des activités financées par le Groupe de la BAD. L’entreprise chinoise de construction, qui dispose de sociétés affiliées à travers le monde, devra en outre satisfaire à une exigence de conformité avant de pouvoir réintégrer les opérations financées par l’institution panafricaine.
La décision fait suite aux conclusions d’une enquête menée par le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption (PIAC) de la BAD. Celle-ci a établi que CR20 Ltd. avait commis une pratique frauduleuse dans le cadre de la première phase du Programme d’appui au secteur des transports au Cameroun.
Un programme stratégique pour les infrastructures
Le programme concerné visait à accompagner l’expansion et la modernisation du réseau routier camerounais. À travers cet investissement dans les infrastructures de transport, l’objectif était notamment de soutenir la diversification de l’économie du pays.
L’exclusion de CR20 Ltd. signifie que l’entreprise et ses sociétés affiliées ne pourront, durant toute la période de sanction, participer aux activités financées par le Groupe de la Banque africaine de développement.
Mais la porte n’est pas définitivement fermée. À l’issue des 13 mois, l’entreprise ne pourra reprendre sa participation aux opérations de la BAD qu’après avoir démontré l’achèvement satisfaisant d’un programme de conformité en matière d’intégrité répondant aux directives de la Banque.
La BAD durcit le contrôle des pratiques
À travers cette procédure, le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption joue pleinement son rôle de mécanisme de prévention et de contrôle des pratiques susceptibles de compromettre les opérations financées par la BAD.
Cet organisme est chargé de prévenir, de dissuader et d’enquêter sur les allégations de corruption, de fraude et autres pratiques passibles de sanctions dans les projets soutenus par le Groupe de la Banque. L’exclusion de CR20 Ltd. illustre ainsi le dispositif de sanctions appliqué par l’institution lorsque des pratiques frauduleuses sont établies dans le cadre de projets qu’elle finance.
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