Dans le projet de loi de finances 2022, actuellement à l’examen au Parlement, le gouvernement camerounais prévoit une taxe controversée sur les opérations de transfert d’argent.
Ainsi, entrent dans le champ d’application de cet impôt : les opérations de transfert d’argent réalisées par tout moyen ou support technique, notamment par voie électronique, téléphonie mobile, télégraphique ou par voie de télex ou télécopie, à l’exception des virements bancaires et des transferts pour le règlement des impôts, droits et taxes. Seront également dans le périmètre de cette taxe, les retraits en numéraire consécutifs à un transfert d’argent effectué auprès des établissements financiers ou des entreprises de téléphonie mobile.
L’assiette de la taxe sur les transferts d’argent est constituée par le montant des sommes transférées ou retirées. Elle est fixée à 0,2 % du montant transféré ou retiré. A charge pour les entreprises d’en assurer la collecte par les entreprises et de la reverser mensuellement au Trésor, au plus tard le 25 du mois suivant.
Tollé de l’association des contribuables
L’Association camerounaise pour la défense des droits des contribuables (ACDC) a publié un communiqué le 28 novembre pour dénoncer «la double imposition introduite dans le projet de Loi de finances 2022, qui prévoit la création de la taxe sur le transfert d’argent. Le fait est que cette taxe-là est prélevée pendant le transfert, mais aussi au retrait », fulmine l’Association.
Selon l’opérateur Orange, qui revendique 70 % des parts de marché dans les transferts d’argent, son service Mobile Money comptabilise en 2021 des transactions cumulées mensuelles d’un montant de 800 milliards FCFA, soit 9.600 milliards FCFA par an.
Des transfert d’argent par mobile toujours en croissance vers le Cameroun
Cette contestation est d’autant plus justifiée que les transfert vers le Cameroun sont en constante augmentation, cohérente avec l’augmentation mondiale des transferts des différentes diaspora. Un record avait été atteint en 2019 à 550 milliards de dollars, ce qui représente pour les pays destinataires une source de financement quasiment équivalente aux IDE.
Cette taxe limitante est d’autant plus surprenante que transférer de l’argent au Cameroun notamment, est une opération aujourd’hui ultra simplifiée qui se fait par mobile essentiellement, et que cette source de fonds est vitale pour le pays.
Le gouvernement n’a pas encore régit au communiqué de l’ACDC mais le ministère des finance a annoncé qu’il apporterait des clarifications sur le sujet. Les experts du Ministère des finances pensent en effet qu’il s’agit là d’une niche importante de revenus fiscaux, mais l’association espère que le gouvernement reviendra sur la mesure.
Mise à jour 2022
La mesure a été appliquée à partir du 1er janvier 2022 et a généré des recettes de 7,3 milliards de FCFA entre février et mai 2022. L’objectif annoncé par le gouvernement est de 20 milliards de FCFA collectés, malgré les craintes évoquées par le FMI dans un rapport publié en mars 2022, qui estime que « taxer l’argent mobile peut être fiscalement inéquitable et entraver le faible niveau actuel d’inclusion financière ». Le rapport ajoute que « les segments pauvres et non bancarisés de la population, qui vivent souvent dans des zones rurales et sont confrontés à des coûts de transaction élevés de la part des banques formelles, sont négativement affectés par la mesure ».
Mais l’Etat tend à justement capitaliser sur l’explosion des paiements mobiles qui se développent massivement dans la zone CEMAC (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale). En effet, le Cameroun dispose de plus de la moitié des comptes « mobile money » de la zone, avec un total de 19.5 millions sur les 30.1 millions de comptes existants.
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