Trois semaines après le rejet d’un précédent projet par la Cour suprême britannique, Londres et Kigali ont signé mardi 5 décembre un nouveau traité visant à ressusciter un accord controversé pour expulser dans ce pays des migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni.
Le gouvernement britannique s’efforce de sauver cette mesure phare de sa politique contre l’immigration illégale, après le camouflet infligé mi-novembre par la Cour suprême britannique qui a confirmé que son projet était illégal en l’état. Le nouvel accord a été signé mardi 5 décembre à Kigali, par le ministre de l’Intérieur britannique James Cleverly et le ministre rwandais des Affaires étrangères Vincent Biruta, rapporte l’AFP. Ce nouveau traité répond directement aux conclusions de la Cour suprême et présente une nouvelle solution de long terme, fait valoir le ministère britannique de l’Intérieur dans un communiqué.
Le texte de 43 pages, contraignant sur le plan du droit international, fait en sorte que les migrants expulsés au Rwanda ne risquent pas d’être renvoyés vers un pays où leur vie ou leur liberté serait menacée. Cet accord comprend aussi la mise en place d’un tribunal conjoint avec des juges rwandais et britanniques à Kigali pour garantir que la sécurité des migrants est assurée et qu’aucun des migrants envoyés au Rwanda ne soit expulsé vers son pays. Ce texte doit désormais être ratifié par les Parlements britannique et rwandais.
