Prévue pour entrer en vigueur le 27 juillet 2021 puis reportée, la « redevance passager » a été validée dans le projet de Loi de finances 2023.
Une disposition de ce projet de loi adopté par l’Assemblée nationale depuis novembre 2022 prévoit l’instauration de cette taxe qui doit être collectée par les compagnies aériennes et les sociétés émettrices des billets d’avion auprès des passagers des vols commerciaux à destination ou en partance du Gabon.
«Elle est due par chaque passager, en lien avec l’utilisation des installations aménagées pour l’embarquement, le débarquement et l’accueil, celle des comptoirs d’enregistrement et d’embarquement, ainsi que des installations de convoyage des bagages. Elle n’intègre pas la mission d’assistance aux personnes à mobilité réduite qui fait l’objet d’une redevance spécifique», indique le projet de Loi de finances.
Sont exonérés du paiement de cette redevance, les membres d’équipage, les passagers effectuant un transit aéroportuaire et repartant par le même aéronef avec un numéro de vol identique au numéro à l’arrivée. Sont aussi exonérés les passagers d’un aéronef ayant effectué un retour forcé sur l’aéroport en raison d’incidents techniques ou de circonstances atmosphériques défavorables, ainsi que les passagers effectuant une escale technique et les enfants de moins de 2 ans.
Pour les vols d’une durée excédant 2 heures, la redevance est fixée à 65 596 FCFA pour les passagers de 1ère classe, 39 357 FCFA pour les classes affaires et 32 798 FCFA pour les classes éco. Sur les vols de moins de 2 h, la redevance est fixée à 26 239 FCFA par passager en classe éco, 32 798 FCFA en affaires et 42 638 FCFA en 1ère classe. Sur les vols internes, ce sont 6 560 FCFA qui sont appliqués par passager.
Selon la loi de finances 2023, les recettes de la redevance passager seront affectées au développement des infrastructures aéroportuaires. Les compagnies aériennes et les sociétés émettrices des billets de transport par voie aérienne sont tenues de recouvrer et de verser spontanément à la recette des impôts territorialement compétente au plus tard le 20 de chaque mois, la redevance perçue sur les billets d’avion vendus le mois précédent.
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