La Cour pénale internationale (CPI) vient de lancer un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine. Et pour cause ! Le Président russe est poursuivi pour sa responsabilité dans des crimes de guerre perpétrés en Ukraine depuis l’invasion russe.
«Aujourd’hui, 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine : M. Vladimir Vladimirovitch Poutine et Mme Maria Alekseyevna Lvova-Belova», commissaire présidentielle aux droits de l’enfant en Russie, a déclaré la CPI dans un communiqué.
Poutine «est présumé responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d’Ukraine vers la Fédération de Russie», a ajouté la cour. «Les crimes auraient été commis sur le territoire ukrainien occupé au moins à partir du 24 février 2022», a poursuivi la CPI, ajoutant qu’il existait «des motifs raisonnables de croire que M. Poutine est personnellement responsable des crimes susmentionnés».
Lundi, le New York Times avait rapporté que la CPI s’apprêtait à lancer des poursuites contre des Russes pour le transfert d’enfants vers la Russie et pour des frappes délibérées sur des infrastructures civiles en Ukraine. Le procureur de la CPI Karim Khan a déclaré plus tôt ce mois-ci après une visite en Ukraine que les enlèvements présumés d’enfants faisaient «l’objet d’une enquête prioritaire».
La diplomatie russe a dénoncé dans la foulée les déclarations «insignifiantes» de la CPI. «Les décisions de la Cour pénale internationale sont dénuées de sens pour notre pays, y compris d’un point de vue juridique» car Moscou n’a aucune obligation envers elle, a écrit sur Telegram la porte-parole de la diplomatie russe Maria Zakharova, sans faire référence nommément à Vladimir Poutine dans son message. «La Russie n’est pas partie prenante du statut de Rome de la Cour pénale internationale et n’a aucune obligation en vertu de celui-ci», a souligné Maria Zakharova, ajoutant que Moscou «ne coopère pas» avec la cour. Le statut de Rome est le texte fondateur de la Cour pénale internationale, qui siège à La Haye aux Pays-Bas.
Elle a averti que «les (mandats) d’arrêt émanant de la Cour pénale internationale seront juridiquement insignifiants» pour la Russie. «La Cour pénale internationale a émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine. Pas besoin d’expliquer où ce papier doit être utilisé», a pour sa part écrit sur Twitter l’ex-président russe Dmitri Medvedev, terminant son message par un émoticône de papier toilette.
«Ce n’est que le début», affirme Kiev
Kiev n’a pas tardé à saluer l’annonce de la CPI, affirmant que «ce n’est que le début». Le parquet ukrainien a de son côté salué une décision «historique». Plusieurs responsables internationaux avaient sollicité un mandat d’arrêt de la CPI à l’encontre de Vladimir Poutine, comme la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen aux premiers jours de l’invasion de l’Ukraine par les troupes russes. Plus récemment, la ministre des Affaires étrangères française Catherine Colonna avait estimé qu’un procès contre Poutine à la CPI était «une possibilité».
La CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde, enquête depuis plus d’un an sur d’éventuels crimes de guerre ou contre l’humanité commis pendant l’offensive russe. Ni la Russie ni l’Ukraine ne sont membres de la CPI, mais Kiev a accepté la compétence de la cour sur son territoire et travaille avec le procureur. La Russie nie les allégations de crimes de guerre. Les experts ont admis qu’il était peu probable qu’elle remette des suspects.
Avec AFP
