«La requête en annulation introduite par le Port Autonome de Douala étant déclarée bien fondée, la demande de la société Douala International Terminal, filiale de Bolloré, de condamnation pour procédure abusive, devra dès lors être rejetée comme devenue sans objet». C’est la décision prononcée mardi 10 janvier par la Cour d’appel de la Chambre commerciale internationale (CCI) de Paris, dans le cadre du contentieux opposant le Port Autonome de Douala à la filiale de Bolloré, Douala International Terminal, jadis en charge de l’exploitation du terminal à conteneurs au port de Douala.
La Cour d’appel de la CCI de Paris a été saisie d’un recours en annulation contre une sentence partielle rendue le 10 novembre 2020 sous l’égide de la CCI en faveur de Douala International Terminal, filiale du groupe Bolloré, qui dénonçait l’irrégularité du processus ayant conduit, en septembre 2019, à la désignation du Philippin TIL comme son successeur à l’issue de l’appel international à manifestation d’intérêt du 12 janvier 2018.
En effet, à l’issue de la première phase de ce processus, le groupement APM Terminals BV/Bolloré SA était arrivé 7e sur 9 candidats. Contestant ce rang, le groupe français a saisi la justice camerounaise et même internationale.
C’est ainsi que la CCI a constaté, sur le renouvellement de la concession, que le Port Autonome de Douala avait manqué à ses obligations et a ordonné à l’autorité portuaire de se conformer à ses obligations en mettant en place un appel d’offres international ouvert, sans phase de présélection. En outre, la juridiction française avait ordonné au Port autonome de Douala de verser des dommages et intérêts à la filiale de Bolloré de 59 millions d’euros.
Après ce revers, le Port Autonome de Douala est réparti au combat le 14 décembre 2020 en introduisant un recours en annulation devant la Cour d’appel de Paris à l’encontre de cette sentence. Au moment où la Cour d’appel de la CCI rend sa sentence en faveur du Port Autonome de Douala, il faut rappeler qu’entre temps, le tribunal administratif du Littoral, basé à Douala, avait annulé en décembre 2019, la procédure d’attribution du terminal à conteneurs du port à l’opérateur philippin TIL. Cette décision est en droite ligne de celle rendue, précédemment, par la Cour suprême. Mais, cela n’a pas empêché le Port Autonome de Douala de reprendre le terminal à conteneurs dès le 31 décembre 2019, terme de la concession de 15 ans de la filiale de Bolloré. L’autorité portuaire avait alors invité à l’ex-exploitant du quai à conteneurs, à liquider les droits de ses 400 employés qui par la suite, sont passés sous pavillon de la Société du Port Autonome de Douala.
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