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Avant de pousser l'analyse, il convient de préciser, fût-ce sommairement, les contours de la notion de faute détachable des fonctions de dirigeant. Cette notion trouve son origine dans la pratique administrative, dans la mesure où elle permet de dissocier la responsabilité de l'agent public de celle de son administration. En droit privé, elle n'a pas de définition légale : c'est la jurisprudence qui l'a caractérisée, avec certaines similitudes avec la faute de gestion.

Éclairage | Droit de la concurrence : les comportements anticoncurrentiels et la faute détachable des fonctions de dirigeant [Par Hassan Ouatik, Expert-comptable OEC Paris]

Droit des affaires

Le mandataire social agit au nom et pour le compte de la personne morale qu'il représente, au lieu et place des actionnaires. Ces derniers conservent les prérogatives que la loi leur réserve, notamment la désignation et la révocation des mandataires sociaux, la limitation de leurs pouvoirs et la fixation de leurs rémunérations.

Maroc | Royal Air Maroc : le pari Starlink, ou la connectivité comme arme de compétition sur le corridor Europe-Afrique

Transports & logistique

Après des mois de négociations sur le volet financier et technique, Royal Air Maroc (RAM) a signé, le 4 août 2026, un contrat avec Starlink, la filiale de SpaceX, pour équiper progressivement l'ensemble de sa flotte en Wi-Fi satellitaire. La couverture complète est visée pour 2027, un an plus tôt que les projections initiales. Au-delà du confort des passagers, la compagnie nationale marocaine fait de la connectivité en vol un outil de compétitivité face aux grands transporteurs européens, sur un hub de Casablanca en pleine expansion.

L'entente ne constitue pas automatiquement une infraction réprimandable. Elle peut être licite dans certaines circonstances. Par ailleurs, même dans les cas d'entente illicite, le droit de la concurrence prévoit un mécanisme d'« autorévélation » permettant une exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires en ayant recours au mécanisme de la clémence. Il s'agit d'un mécanisme prévu par la législation relative à la concurrence

Éclairage | La procédure de la « clémence » engagée par la personne morale devant les autorités de la concurrence efface-t-elle la responsabilité de ses dirigeants ? [Par Hassan Ouatik, Expert-comptable OEC Paris]

Droit des affaires

Le droit de la concurrence sanctionne les comportements et agissements anticoncurrentiels tels que l'abus de position dominante ou l'entente. L'abus de position constitue toujours une infraction à la réglementation de la concurrence et fait l'objet de sanctions du fait de son atteinte à l'ordre public économique.

Cette certification internationale en matière de système de management de la santé et de la sécurité au travail a été délivrée à l'issue d'un audit conduit par AFNOR. Elle vient valider la conformité du dispositif mis en place par la banque aux meilleures pratiques internationales, ainsi qu'à la réglementation marocaine en la matière.

Maroc | Prévention et performance durable : la BCP inscrit la sécurité au travail au cœur de sa stratégie

Banque

La Banque Centrale Populaire (BCP) franchit un nouveau cap dans sa politique de performance durable. La banque vient d'obtenir la certification ISO 45001 pour son siège historique du boulevard Zerktouni, à Casablanca, ainsi que pour son Data Center Diouri. Une reconnaissance qui consacre un dispositif structuré de prévention des risques professionnels et ouvre la voie à une extension de la certification à d'autres sites du groupe.

Le 15 juillet, au Technopark de Casablanca, devant près de 150 banquiers, investisseurs et dirigeants d'entreprise, la deuxième cohorte de The Morocco Accelerator refermait trois mois d'accompagnement. Dix-neuf startups avaient été sélectionnées. Une seule est repartie avec les meilleures évaluations sur les deux critères du programme, Market Readiness et Investment Readiness : Afdal.

Tech | Winter Summit de Plug and Play : une startup marocaine va représenter le Royaume dans la Silicon Valley — avec une IA qui fait le métier de conseiller crédit

Tech

Élue meilleure startup de la deuxième cohorte de The Morocco Accelerator, Afdal représentera le Maroc au Winter Summit de Plug and Play, en Californie, en novembre. Derrière la distinction, une technologie déjà déployée dans plus de dix banques marocaines — et un pari sur le marché américain.

Ces dernières semaines, on a observé des tensions inhabituelles dans les relations maroco-espagnoles, que nous espérons n'être qu'un orage d'été sans lendemain, notamment les démonstrations de force et les manœuvres militaires à Sébta occupée, le projet de loi d'octroi de la nationalité espagnole aux Marocains nés dans les provinces du Sud avant 1977, et surtout la gestion de la crise migratoire à Sébta orchestrée par des acteurs non étatiques invisibles, identiques à ceux qui avaient déclenché le printemps arabe via les médias sociaux et la guerre hybride.

Tribune | Diplomatie migratoire et interdépendance asymétrique entre les deux rives de la Méditerranée [Par Pr. El Hassane Hzaine]

Société

Lorsque j'ai entamé mes études universitaires dans les années 1970, le Maroc était en effervescence après l'avis consultatif de la CIJ sur le Sahara marocain et la décision de feu le Roi Hassan II d'organiser la Marche Verte pour parachever l'intégrité territoriale de l'empire chérifien, qui avait été dépecé par les puissances coloniales afin d'empêcher le Royaume de rugir à l'avenir et de l'isoler géographiquement et diplomatiquement. Mais le génie des Rois du Maroc a torpillé tous les complots et toutes les intrigues ourdies par le voisinage immédiat ou lointain.

Bruxelles voit le Maroc devenir la nouvelle porte d'entrée de la Chine Les interrogations européennes ont franchi un nouveau cap à la fin du mois de mai. Dans une enquête remarquée publiée le 31 mai 2026, le Financial Times révèle que la Commission européenne redoute de voir le Maroc servir de « rampe de lancement » à des produits chinois bénéficiant de généreuses subventions publiques.

Maroc | Industrialisation : le déploiement chinois à Tanger, Kénitra… met la pression sur Bruxelles

Industrie

À Tanger, Kénitra et bientôt dans tout le corridor industriel du nord du Royaume, les investissements chinois s'accélèrent à un rythme inédit. Batteries, composants automobiles, pneumatiques : le Maroc est en passe de devenir un maillon stratégique de la filière mondiale du véhicule électrique. Une réussite industrielle que Rabat revendique, mais qui nourrit les soupçons de l'Union européenne, persuadée que Pékin pourrait utiliser le Maroc comme porte d'entrée sur le marché européen. Depuis les collines qui dominent Tanger Med, le paysage raconte déjà une autre histoire du pays nord-africain.

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