Le marché de l’or se portant bien actuellement, le gouvernement burkinabè saisit l’opportunité pour revoir les taxes et redevances minières en vigueur depuis 2017. Cette décision de révision de la structure de taxation prise le mercredi 13 septembre est donc liée à l’évolution du cours de l’or qui se négocie entre 1700 et 1800 dollars/once.
L’occasion pour le gouvernement d’apporter des innovations majeures tout en corrigeant les insuffisances dans la fixation des royalties en vigueur depuis six ans. Ces innovations permettent de lever le plafonnement du niveau des redevances proportionnelles jusqu’à 6%. Toute chose qui va permettre au Burkina Faso d’améliorer de façon significative les recettes de l’Etat liées dans le secteur minier. Selon le ministre en charge des Mines, Simon-Pierre Boussim, il s’agit d’une taxation progressive d’1% sur chaque montant de 100 dollars/once additionnel lorsque le cours de l’or est au-delà de 1700 dollars/once. Le taux de 3% est appliqué si le cours de l’or est inférieur à 1000 dollars/once et il va à 4% lorsque le cours est entre plus de 1000 dollars et 1300 dollars/once. La taxation concerne aussi les autres minerais comme le manganèse, le zinc et l’argent.
Les nouvelles dispositions prendront en compte le local content
Pour, soit-il, réduire la fraude dans la chaîne de la commercialisation de l’or, le gouvernement décide de revoir à la baisse les taxes proportionnelles des exploitants artisanaux qui passent désormais de 200 FCFA par gramme d’or à 100 FCFA par gramme.
Par ailleurs, les autorités entendent mieux encadrer le contenu local qui est l’ensemble des mécanismes portant sur le développement des capacités nationales dans la fourniture des biens et services, l’utilisation des ressources humaines nationales, le transfert de technologies, la sous-traitance des entreprises et la promotion des investisseurs nationaux sur toute la chaîne de valeur de l’industrie extractive. De l’avis du ministre, les nouvelles dispositions devront permettre de prendre en compte les transferts des compétences et aussi d’encadrer la participation des nationaux dans les structures opérant dans la transformation, la valorisation et la commercialisation des produits et résidus miniers. Il est prévu dans ce sens, la création d’un fonds d’appui au développement du contenu local.
Burkina Faso
