Nouvelle déconvenue judiciaire pour Donald Trump. Une juge fédérale de New York a invalidé vendredi la décision de l’administration américaine de suspendre, depuis janvier, les procédures de visas d’immigration pour les ressortissants de 75 pays. Une mesure que la magistrate juge contraire à la loi et prise au-delà des pouvoirs du secrétaire d’État, Marco Rubio.
Le couperet est tombé à New York. Dans une décision rendue vendredi, la juge fédérale Jeannette Vargas a déclaré illégale la politique mise en place par l’administration Trump le 21 janvier, qui avait conduit au gel des procédures de visas permettant à des étrangers de s’installer durablement aux États-Unis.
Pour la magistrate, cette mesure est « contraire à la loi » et dépasse les prérogatives légales accordées au secrétaire d’État américain Marco Rubio.
Contrairement aux visas non-immigrants, qui autorisent un séjour temporaire sur le sol américain, les visas concernés par cette suspension permettent une installation permanente aux États-Unis.
Des dizaines de pays concernés
La mesure visait les ressortissants de 75 pays, parmi lesquels la Somalie, la Russie, l’Afghanistan, le Brésil, l’Iran, l’Irak, l’Égypte, le Nigeria, la Thaïlande ou encore le Yémen.
Selon les éléments cités dans la décision judiciaire, le département d’État estimait que les candidats à l’immigration originaires de ces pays présentaient un « risque élevé » de recourir aux prestations sociales ou de devenir une charge pour les finances publiques américaines.
Les agents consulaires avaient ainsi reçu pour instruction de refuser les visas d’immigration, y compris lorsque les demandeurs ne semblaient pas susceptibles de dépendre des finances publiques et remplissaient, par ailleurs, les conditions requises pour obtenir leur visa.
La décision de Jeannette Vargas met désormais fin à cette pratique : tout refus de visa fondé exclusivement sur cette politique est annulé.
La stratégie migratoire de Trump sous pression
Depuis son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump a placé la lutte contre l’immigration au cœur de son agenda politique. Son administration a engagé une vaste campagne d’expulsions d’immigrés en situation irrégulière, tout en durcissant considérablement les conditions d’entrée légale sur le territoire américain.
Mais cette offensive se heurte régulièrement aux tribunaux. Plusieurs mesures emblématiques du président républicain ont déjà été suspendues ou annulées par la justice.
Une série de revers judiciaires
Début juin, un juge fédéral avait notamment invalidé les frais de 100 000 dollars imposés pour certains visas de travail particulièrement utilisés dans le secteur technologique.
Quelques semaines plus tard, fin juin, la Cour suprême avait également suspendu un décret signé par Donald Trump dès le premier jour de son second mandat, visant à mettre fin au droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière.
Pour le président américain, ces décisions illustrent l’un des principaux fronts de sa politique migratoire : face à une administration déterminée à réduire drastiquement l’immigration, les tribunaux fédéraux continuent de jouer un rôle central dans le contrôle de la légalité de ses initiatives.
La liste des pays qui étaient ciblés par cette mesure
Afghanistan, Albanie, Algérie, Antigua et Barbuda, Arménie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Barbades, Biélorussie, Belize, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Birmanie, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Colombie, Congo, Côte d’Ivoire, Cuba, Dominique, Egypte, Érythrée, Ethiopie, Fidji, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Haïti, Iran, Irak, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kosovo, Koweit, Kirghizistan, Laos, Liban, Liberia, Libya, Moldavie, Mongolie, Montenegro, Maroc, Népal, Nicaragua, Nigeria, Macédoine du Nord, Pakistan, RDC, Russie, Rwanda, Saint Kitts et Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Tunisie, Ouganda, Uruguay, Ouzbékistan, Yémen.
