Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 18 juillet une législation qui permettra de lancer progressivement le nouveau système numérique de gestion des frontières sur une période de six mois
Ce nouveau système enregistrera numériquement les entrées et les sorties, les données du passeport, les empreintes digitales et les images faciales des ressortissants de pays tiers effectuant de courts séjours (90 jours maximum) dans un Etat membre de l’UE. Grâce à cet outil, les gardes-frontières et les forces de l’ordre entre autres, auront accès aux données permettant de vérifier l’identité des ressortissants de pays tiers et de vérifier s’ils respectent la durée de séjour autorisée dans l’espace Schengen.
Voici les principaux apports de la nouvelle législation :Les Etats membres de l’Union européenne disposent de 180 jours au maximum, pour appliquer ces nouvelles règles tout en permettant aux autres de commencer à exploiter pleinement le système immédiatement. Jusqu’à la fin de la période de transition (six mois), les Etats continueront également à tamponner manuellement les documents de voyage.
Les Etats membres peuvent suspendre totalement ou partiellement l’exploitation du système numérique à certains postes frontières dans des circonstances exceptionnelles, par exemple si l’intensité du trafic entraîne des temps d’attente très longs.
