Dans un communiqué publié lundi 25 mars, Bruxelles annonce l’ouverture d’une enquête pour «non-respect de la loi sur les marchés numériques, Digital Market Act) visant Meta, Apple et Alphabet, maison mère de Google.
L’institution soupçonne ces trois géants de la tech, initialement désignés comme des «contrôleurs d’accès», de ne pas respecter certains des engagements pris avant l’entrée en vigueur de la directive européenne, au début mars.
Que reproche Bruxelles à Google, Meta et Apple ? Voici les principaux griefs de la Commission européenne à l’égard de ces géants de la tech.
Bruxelles reproche en effet à Google, comme Apple, d’appliquer des restrictions et des contraintes excessives -y compris financières- aux développeurs, les empêchant d’orienter les utilisateurs vers d’autres. «Ces contraintes limitent, entre autres, la capacité des développeurs à communiquer et promouvoir librement des offres et à conclure directement des contrats», explique le communiqué. La firme de Mountain View est également suspectée de privilégier ses «propres verticales» (Google Shopping, Google Flights, Google Hotels) dans les résultats de son moteur de recherche, au détriment de «services concurrents», complète le communiqué.
Apple
Déjà largement critiqués par de nombreux organismes et entreprises comme Deezer, Spotify ou Epic Games, les changements apportés à l’App Store vont être minutieusement examinés par la Commission européenne. L’institution soupçonne la firme de Cupertino d’imposer des conditions contraignantes aux développeurs, en plus d’exiger des commissions excessives s’ils désirent s’émanciper de l’App Store. L’organisme va également évaluer d’opter pour un service alternatif sur l’iPhone, tel qu’un navigateur web ou un moteur de recherche.»
Pour Meta, maison-mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, c’est l’abonnement sans publicité qu’il propose sur Facebook et Instagram, qui fait l’objet de vives critiques et attire la curiosité des services du gendarme européen de la concurrence. Meta imposerait un «choix binaire» à ses utilisateurs, consistant à «payer ou à consentir» à la publicité ciblée. Cette méthode ne constitue pas une «véritable alternative» et «n’atteint pas l’objectif de prévenir l’accumulation de données personnelles par les contrôleurs d’accès», souligne la Commission européenne.
Bruxelles indique que Meta bénéficie d’un délai supplémentaire de six mois pour
se conformer à l’obligation d’interopérabilité pour Facebook Messenger.» En cas d’infraction avérée au Digital Markets Act, ces géants de la tech risquent une amende s’élevant à 10 % du chiffre d’affaires mondial. Les conclusions de l’enquête de l’Union européenne seront publiées dans 12 mois.
