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Prêts adossés à des ressources naturelles : attention au retour de manivelle !

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Les économies en développement devraient y réfléchir à deux fois avant de contracter des prêts adossés à des ressources naturelles

L’augmentation de la dette et le niveau record des prix des matières premières incitent de nombreux pays en développement à utiliser les richesses de leur sous-sol pour obtenir les financements dont ils ont cruellement besoin. Or ils doivent faire preuve de prudence, car le recours aux prêts adossés à des ressources naturelles peut se retourner contre eux.

Prenons quelques exemples. Le Soudan du Sud fait déjà les frais (a) d’un prêt mal conçu, gagé sur le pétrole, qu’il a contracté alors que sa capacité de production était encore forte. Le Tchad (a) peine actuellement à restructurer sa dette, les créanciers commerciaux qui lui ont accordé des prêts adossés au pétrole n’ayant guère de raisons de faciliter la tâche au gouvernement. Le Zimbabwe a récemment entamé des discussions (a) avec un négociant en matières premières afin de lui céder les recettes de ses lucratives mines d’or et de nickel pour rembourser sa dette.

Les prêts adossés à des ressources naturelles sont des emprunts publics de gros montants, généralement destinés à des infrastructures, qui sont garantis par les recettes qui seront tirées des ressources naturelles du pays. Ces prêts sont souvent opaques : peu d’informations sont communiquées sur les clauses des contrats, et il peut par conséquent être difficile de garantir la responsabilité publique. Apparus depuis au moins un siècle, ils se sont généralisés au début des années 2000 dans les pays en développement riches en ressources naturelles, au moment de l’envolée des prix des matières premières. En Afrique subsaharienne, par exemple, ils ont représenté près de 10 % des nouveaux emprunts entre 2004 et 2018.

Des accords obscurs et peu de transparence

Ces prêts ne sont pas intrinsèquement mauvais : dans certaines circonstances (a), ils peuvent être avantageux pour les pays pauvres disposant de ressources naturelles abondantes. Ils doivent toutefois s’accompagner d’une analyse minutieuse du rapport coût-risque et de la viabilité de la dette, et avoir des clauses contractuelles transparentes. Or, c’est rarement le cas. En conséquence, les prêts adossés à des ressources naturelles risquent davantage d’exacerber les vulnérabilités de la dette (a) que de les atténuer.

Nous avons récemment analysé (a) un échantillon de 30 prêts adossés à des ressources naturelles accordés, entre 2004 et 2018, à des administrations centrales et à des entreprises publiques en Afrique subsaharienne , pour un total de 46,5 milliards de dollars, soit près d’un dixième des nouveaux emprunts du continent pendant cette période. Malgré le montant des prêts, rares sont les informations disponibles sur leurs conditions.

Il existe plusieurs raisons à cela. Premièrement, les pays qui recourent à ces méthodes d’emprunt ont généralement des pratiques moins rigoureuses en matière de communication sur la dette. Deuxièmement, ces emprunts sont souvent contractés par des entreprises publiques ou des structures spécifiques qui ne publient pas d’états financiers audités ou ne fournissent pas les données au bureau national chargé de la gestion de la dette. Troisièmement, les contrats comportent souvent des clauses de confidentialité strictes (a).

En outre, les prêts gagés sur des ressources ne sont pas nécessairement moins chers que les prêts non garantis. Le Tchad, par exemple, a restructuré son prêt avec Glencore en 2015 , mais payait (a) encore un coût global supérieur à 8 % sur son prêt entièrement garanti, avant de le restructurer à nouveau en 2018. Cette situation n’est pas sans rappeler les prêts sur salaire (a). Premièrement, l’emprunteur qui contracte un prêt adossé à des ressources a généralement un accès limité au marché ou des sources de financement limitées. Deuxièmement, étant donné la complexité de ces transactions, les emprunteurs ne comprennent pas toujours pleinement les incidences des clauses contractuelles lorsqu’ils les négocient. Ces risques sont aggravés par le manque de transparence et de redevabilité des pouvoirs publics.

La situation s’améliore, mais il faut aller plus loin

La situation s’améliore au moins dans le domaine de la transparence. La qualité des informations sur la dette publique (a) communiquées par les ministères des Finances des pays en développement progresse. Dans le cadre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, les pays commencent à rendre publics les clauses des contrats et les paiements (a) associés à ces transactions. Les organisations de la société civile (a) examinent ces transactions de plus près et exigent des gouvernements qu’ils soient plus transparents à leur sujet. La Banque mondiale, quant à elle, s’emploie à intégrer les informations relatives aux garanties dans son système de notification des pays débiteurs (a).

Nous en savons donc davantage sur ces transactions, mais pas encore suffisamment pour écarter le risque. Les détails de ces prêts (a) doivent impérativement être rendus publics. Certains pays ont commencé à prendre des mesures importantes dans ce sens. La République démocratique du Congo, par exemple, a publié les contrats de prêt signés entre ses sociétés minières publiques et un consortium de sociétés chinoises, ainsi qu’avec un important négociant en matières premières. Pour favoriser les progrès, les pays devraient imposer des obligations légales en matière de transparence des contrats de prêt.

Pour l’instant, les économies en développement qui ont des besoins de financement croissants devraient toutefois se méfier des prêts adossés à leurs ressources naturelles.  En cette période d’incertitudes économiques exceptionnelles, elles devraient rechercher les sources de financement les moins coûteuses et les moins risquées, au lieu d’hypothéquer leur avenir auprès de courtiers en matières premières.

Source : Banque mondiale /Auteurs : Marcello Estevão, Diego Rivetti, David Mihalyi 

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