Face aux exigences du Document de programmation budgétaire (DPBEP) pour la période 2027-2029, la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) engage une transformation en profondeur du Code général des Impôts. Objectif : maximiser les ressources internes à travers six chantiers stratégiques allant de la fiscalité numérique à la traque du foncier non exploité, tout en jouant la carte de la transition numérique.
La trajectoire financière du Sénégal pour les prochaines années est claire : le pays doit financer son développement en s’appuyant d’abord sur ses propres forces. Pour consolider durablement ses performances budgétaires sur l’horizon 2027-2029, l’exécutif a choisi de ne pas simplement jouer sur le curseur des taux d’imposition. C’est une refonte globale de l’assiette, de la gouvernance administrative et des outils de contrôle qui s’amorce à travers six réformes clés.
Capturer l’immense réservoir de l’économie informelle
Le premier défi est de taille : intégrer un secteur informel qui représente aujourd’hui près de 97 % du tissu économique national. Pour y parvenir sans braquer les acteurs, la DGID mise sur la souplesse. La stratégie repose sur de nouveaux dispositifs simplifiés (version modernisée de la Contribution globale unique et introduction d’une Contribution globale agricole). En favorisant d’abord un enregistrement facilité et un allègement des obligations de départ, l’État espère ancrer le civisme fiscal avant d’accompagner progressivement ces structures vers le régime réel.
Réveiller une fiscalité foncière en sous-régime
Évalué à environ 1,5 % du PIB, le potentiel fiscal des terres et de l’immobilier sénégalais reste largement sous-exploité. Le deuxième axe de réformation s’attaque donc au foncier. Les autorités entendent déployer le « Système de Gestion du Foncier », un chantier d’envergure qui combine la mise à jour des données cadastrales, l’identification rigoureuse des propriétaires réels et la numérisation complète des archives.
Multinationales et tech : vers un meilleur ciblage des géants
L’équité fiscale s’invitera au cœur des contrôles, avec un ciblage chirurgical des grandes entreprises, du secteur extractif et de l’économie numérique. Les acteurs de la tech non-résidents mais actifs sur le territoire national sont désormais dans le collimateur via une taxe sur les services numériques fixée à 3 %. En parallèle, la progressivité de l’impôt sur le revenu est réaffirmée : la tranche supérieure est maintenue à 43 % pour les revenus franchissant le seuil des 50 millions de FCFA.
Pour traquer la fraude, le contrôle fiscal s’automatise. La DGID va exploiter le Big Data, l’intelligence artificielle et des bases de données comparatives pour évaluer les risques et affiner ses missions de renseignement.
Rationaliser les niches fiscales et les exonérations
Les cadeaux fiscaux feront l’objet d’un sérieux coup de vis. Les incitations et exonérations accordées aux entreprises seront désormais soumises à des audits systématiques. Pour être maintenues, elles devront prouver leur impact réel sur l’emploi, l’innovation et l’investissement. Surtout, ces coups de pouce seront strictement limités dans le temps et recentrés sur les seules priorités stratégiques de l’État.
Souveraineté technologique : l’ère « SENTAX »
Sur le plan informatique, le Sénégal tient à s’émanciper. Pour sécuriser ses volumes de recettes et réduire sa dépendance technologique vis-à-vis des prestataires extérieurs, l’administration fiscale va abandonner l’ancien progiciel SIGTAS au profit d’une plateforme développée en propre : le système SENTAX. Ce nouvel écosystème met l’accent sur l’interopérabilité des services et le renforcement de la cybersécurité.
Une administration modernisée et à l’écoute du privé
Comme on le sait, une réforme n’est efficace que si l’appareil qui la porte est performant. Le dernier volet prévoit, ainsi, une restructuration interne de la DGID, axée sur la montée en compétences des agents et un pilotage par objectifs, balisé par un contrat de performance et des évaluations régulières. Enfin, pour fluidifier cette transition, l’accent sera mis sur le dialogue social avec le secteur privé et une simplification drastique des démarches de déclaration et de paiement en ligne.
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