C’est un palier supplémentaire que vient de franchir le différend qui oppose le groupe australien Woodside Energy au gouvernement sénégalais. Le géant australien, partenaire stratégique du projet pétrolier offshore Sangomar dont il détient 82%, a engagé une double procédure d’arbitrage contre l’Etat du Sénégal devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), l’instance d’arbitrage de la Banque mondiale
La multinationale détient 82 % du champ pétrolier offshore Sangomar, le reste du capital est détenu par la compagnie nationale du pétrole, Petrosen. Le champ de Sangomar a commencé à produire en juin 2024 avec un objectif de 100.000 barils quotidiens.
Tout est parti d’un rappel d’impôts de 41 milliards FCFA, soit un peu plus de 69 millions de dollars, émis en juin 2024 par le fisc sénégalais, un redressement fiscal contesté par la multinationale australienne. Woodside estime «avoir agi conformément aux réglementations en vigueur, au contrat de partage de production de Sangomar et à l’accord d’accueil du gouvernement hôte ; Aucun impôt n’est dû,» a indiqué la société citée par l’agence Reuters.
Les chefs de redressement portent sur le traitement des dividendes et les contrats de sous-traitance liés au projet Sangomar. Un mois après avoir reçu la notification de l’administration fiscale, Woodside avait déposé une garantie bancaire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) du Sénégal en vue de suspendre provisoirement le recouvrement.
Faute de résultat du recours qu’il avait engagé localement et afin de lever toute incertitude, le groupe Woodside a décidé de porter l’affaire devant les instances d’arbitrage. Pour rappel, ce type de procédure est une clause classique dans les conventions d’investissement entre les groupes internationaux et les Etats, ou avec leurs partenaires locaux.
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