Dernières nouvelles
Accueil » Dossier du mois » Dans les profondeurs des industries extractives

Dans les profondeurs des industries extractives

Que gagnent les Africains dans l’exploitation de leurs importantes ressources naturelles ? Les industries extractives, s’entend.

Mines africainesSelon les prévisions, les industries extractives des ressources naturelles en Afrique contribueront annuellement pour plus de 30 milliards de dollars US aux recettes publiques au cours des vingt prochaines années. La Banque africaine de développement (BAD) indique dans ce sens que les revenus provenant des ressources naturelles pourraient financer une part importante du développement des infrastructures en Afrique.

En Afrique, depuis plus d’une décennie, les investissements étrangers directs se concentrent de plus en plus dans le pétrole, le gaz et les mines. Cet afflux massif de capitaux et cette exploitation des richesses du sous-sol, même s’ils se traduisent par une amélioration significative des recettes budgétaires des Etats, n’ont que peu d’impact sur les conditions de vie des populations.

Mauritanie : Les industries extractives boostent la croissance.

Les compagnies minières et pétrolières opérant en Mauritanie ont versé au trésor public une enveloppe globale de 608 millions de dollars US en 2010 et 2011, selon les rapports portant sur ces 2 années, établis dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE). La contribution totale du secteur extractif représente, depuis 2010, environ 24% des recettes totales de l’Etat (18% pour les hydrocarbures et 82% pour les mines). Les 2 derniers rapports soumis à la validation du Conseil d’Administration de l’ITIE devraient permettre à Nouakchott de réintégrer une initiative dont elle est suspendue depuis le 27 février 2013 pour défaut de production des rapports 2010 et 2011. La Mauritanie dispose de gisements minéraux importants, notamment d’or, de cuivre et de minerai de fer. Des réserves de pétrole conséquentes ont été découvertes au large des côtes. Elles s’ajoutent au champ pétrolifère de Chinguetti, découvert en 2001. La production pétrolière a commencé en février 2006. Les réserves prouvées et probables de pétrole de la Mauritanie se situent aux alentours de 600 millions de barils. Le secteur est donc promis à un rôle important au sein de l’économie. Les exportations de ressources naturelles représentaient environ 80% du total des recettes d’exportation (38 % pour le minerai de fer, 17% pour l’or, 9 % pour le cuivre, 16 %pour le pétrole) et environ 37 % du PIB.

Des études ont démontré qu’une des causes essentielles de ce paradoxe est le manque d’implication citoyenne dans la définition et la mise en œuvre des politiques relatives aux industries extractives dans les différents pays d’Afrique. La participation citoyenne, souhaitée par la Banque mondiale et le Système des Nations unies, est conditionnée par l’accès et la diffusion d’une information fiable et indépendante destinée à la société civile, à chaque étape du processus d’exploitation des ressources naturelles.

Avant même d’évoquer la question des revenus et de leur gestion, on peut dire que ce ne sont pas les textes qui manquent pour le respect de l’environnement par les miniers, ni même un code minier qui offre des avantages mais aussi des obligations à respecter. Très souvent, les cris d’alarme portent sur le manque de suivi effectif dans le respect des engagements pris par les sociétés qui sont généralement australiennes, canadiennes, chinoises, françaises, britanniques ou américaines. Au Sénégal, par exemple, c’est par un appel d’offres que la société minière australienne, Mineral Deposit Limited (MDL) a pu obtenir son permis d’exploitation sur une superficie de 20 km2. Il en est de même pour la société d’exploration canadienne Oromin, pour une superficie de 230 km2. Toutes deux opèrent dans le domaine de l’or, avec des opportunités de découverte et d’exploitation sensiblement différentes.

 Les compagnies étrangères toujours aux commandes

 Les compagnies minières explorent toutes les « ressources » pour toujours sortir avantageusement des situations parfois délicates, même si, dans le monde de l’extraction, tout est possible. Les gains énormes comme les pertes sèches. Ces dernières sont souvent dues à des erreurs d’appréciation de quantité ou de qualité, parfois même à des appréciations d’indices qui se révèlent après peu probants.

Toujours est-il qu’au départ de toute opération, les sociétés ont l’avantage de codes des mines qui, en cas de découvertes, leur assurent le jackpot. Ces codes varient très peu. Généralement, le code indique que le permis de recherche a une durée de validité de 3 ans renouvelable deux fois. Pour l’exploitation, il est de 5 ans renouvelable deux fois et n’excède pas 25 ans. On retrouve dans ce code minier toutes les obligations. Mais il offre aussi des avantages sans lesquels peu de compagnies vont s’engager dans un domaine qui nécessite d’énormes investissements. Ainsi, le titulaire du permis de recherche de substances minérales bénéficie, pendant toute la durée de validité dudit permis de recherche et de ses renouvellements, dans le cadre de ses opérations de recherche, d’un régime d’exonération totale d’impôts et de taxes de toute nature. Les obligations des compagnies sont déterminées par le code minier mais elles ne courent, généralement, qu’en cas de découverte et d’exploitation.

Les dispositions dans tout code minier imposent aux sociétés de fournir régulièrement des informations au ministre de tutelle sur les méthodes et résultats d’exploitation, des résultats des travaux de recherche des réserves additionnelles prouvées et probables ainsi que leurs caractéristiques. Mais les pays africains souffrent, dans ce domaine précis, d’un manque criant de cadres capables de contrer, par leur expertise, les manipulations des sociétés. On le constate souvent dans le domaine de l’environnement où les études d’impact environnemental mettent souvent en cause les compagnies minières. Plus que la capacité réelle des populations locales et de l’Etat, ce sont les conditionnalités même des bailleurs de fonds à mettre leur argent dans les projets qui poussent les compagnies minières à se soumettre à de telles exigences.

Sans moyens pour explorer seuls, voire exploiter, leurs ressources minières, les Etats africains, exception faite de l’Afrique du Sud, effectuent des montages qui leur permettent de bénéficier de subsides. Au Sénégal et en Mauritanie, le gouvernement exige 10% d’actions gratuites pour chaque convention paraphée. Tout en ayant l’obligation de veiller aux respects des dispositions législatives et réglementaires, le gouvernement a aussi le pouvoir de retirer les permis d’exploitation. A côté de l’Etat, le secteur privé s’active aussi dans le milieu. En effet, dans le Code minier, il est prévu que toutes les sociétés ou toute personne est libre de faire une demande de recherches minières. Encore faudrait-il trouver les capacités techniques et financières pour aller jusqu’au bout. C’est pourquoi, les opérateurs privés s’associent souvent à des investisseurs étrangers, s’ils ne leur cèdent pas carrément les titres qu’ils ont obtenus à peu de frais. Au Sénégal, un consortium détenteurs de permis veut aller plus loin. Sous le label Bassari Gold, ils ont pu faire lister son groupement à la Bourse d’Australie, ce qui leur permet de pouvoir prétendre à des ressources pour le financement de leurs activités. Une option qui, si elle se concrétise, pourrait permettre à l’Afrique d’être plus présente dans la gestion de ses ressources naturelles.

 La transparence fait toujours défaut

 L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), lancée en 2002 à l’instigation de Tony Blair, alors Premier ministre britannique, peine à forcer à la divulgation de toutes les sommes versées par les entreprises minières et pétrolières aux États. Mais faute de moyens de pression, l’Initiative n’a guère d’impact sur les décisions des investisseurs. Le conseil dispose de peu de moyens de pression sur eux. Il peut uniquement ternir leur réputation, une menace qui n’est pas toujours suffisante.

L’Afrique est le continent le plus concerné par ce programme : sur 37 pays mettant en œuvre les principes de l’ITIE, 21 sont africains. Mais parmi ces derniers seuls 11 ont atteint leur but et été jugés « conformes ». La Mauritanie et la Sierra Leone, suspendues par le conseil le 27 février 2013, ou la RD Congo et Madagascar, alors en pleine crise politique, tardent à publier leurs rapports. En octobre dernier, le Tchad a frôlé la radiation à la suite de son retard dans la sélection d’un auditeur indépendant, qui doit harmoniser les chiffres publiés par l’administration et ceux transmis par les entreprises.

L’adhésion à l’ITIE est une démarche volontaire des États, qui coordonnent les efforts à l’échelon local. Mais lorsqu’un pays rejoint l’Initiative, toutes les entreprises du secteur extractif qui y sont présentes sont logées à la même enseigne, y compris les sociétés chinoises et locales même si elles ne sont pas membres de l’ITIE au niveau international. Les multinationales occidentales trouvent donc la démarche plus égalitaire que la loi américaine Dodd-Frank, qui n’impose la transparence qu’aux entreprises cotées aux États-Unis. Des pétroliers Total et Eni aux miniers BHP Billiton, Areva et Vale, tous chantent les louanges de l’ITIE. Mais concrètement, celle-ci n’a pas d’impact réel sur leurs décisions d’investissement. Jean-François Lassalle, Directeur des affaires publiques France et ONG de Total, le reconnaît: « nous n’allons pas dans un pays parce qu’il applique la démarche de l’ITIE et nous ne le quittons pas parce qu’il n’y est pas conforme », explique-t-il.

Mines

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*