La justice belge a levé mercredi 22 janvier dernier, la saisie pénale de 14,6 milliards de dollars d’actifs appartenant au Fonds souverain libyen, Libyan Investment Authority (LIA), a révélé le Premier ministre libyen, Abdulhamid Dbeibah dont le gouvernement est le seul reconnu par la communauté internationale. Tripoli remporte ainsi un combat juridique majeur après des années de bataille devant les tribunaux belges
Le Premier ministre libyen a précisé que «la levée de la saisie des actifs libyens ne constitue pas seulement un succès juridique, mais aussi une étape importante pour renforcer la stabilité de l’économie libyenne, soutenir la monnaie nationale et assurer la préservation des fonds libyens.»
En février 2011, en plein soulèvement contre le régime de Mouammar Kadhafi, le Comité des sanctions des Nations unies avait ordonné le gel des fonds de diverses personnalités et entités libyennes. En Belgique, la majeure partie des avoirs gelés, soit 14 milliards d’euros (14,6 milliards de dollars), était logée chez Euroclear Bank, une société internationale de dépôt et de règlement/livraison pour les obligations, actions et fonds d’investissement basée à Bruxelles. Les actifs domiciliés à Euroclear Bank étaient composés de cash, d’actions ou des coupons d’obligations. Ils étaient placés dans quatre comptes ouverts par des institutions financières (l’Arab Banking Corporation à Bahreïn et HSBC Securities Services à Luxembourg) pour le compte de la Libyan Investment Authority et de sa filiale.
En 2017, la justice belge avait ordonné une saisie pénale des fonds libyens logés chez le géant bruxellois du règlement livraison et de la conservation d’actifs pour «soupçons de blanchiment», après avoir découvert que plus de 2,3 milliards de dollars d’intérêts et de dividendes générés par ces fonds gelés ont été libérés, en violation du règlement de l’ONU instituant le gel des avoirs libyens situés à l’étranger à la suite du soulèvement de 2011.
Un trésor de guerre de plus de 38 milliards de dollars
La découverte de la disparition de cette somme a eu lieu suite à une plainte déposée par le frère du roi des Belges, Laurent de Belgique, qui réclamait à l’Etat libyen 50 millions d’euros pour «rupture unilatérale d’un contrat de reboisement» de la côte méditerranéenne du pays signé sous le régime de Kadhafi en 2008. «Euroclear transférait les intérêts et autres rémunérations (dividendes et coupons) dans des comptes spéciaux, distincts des avoirs gelés. La Libyan Investment Authority pouvait ensuite en disposer à partir de comptes bancaires dans des pays tiers», avait alors détaillé un rapport du Conseil de sécurité de l’ONU.
Juste avant le gel de ses avoirs, le fonds souverain libyen disposait de 67 milliards de dollars. Ce véhicule d’investissement, qui avait été lancé en 2006 pour fructifier les recettes pétrolières du pays, détenait alors des biens immobiliers, des dépôts, des obligations ainsi que des participations dans plus de 300 sociétés à travers le monde, dont Siemens, UniCredit, Royal Dutch Shell, ENI et Vodafone. Selon le dernier rapport annuel du Bureau d’audit libyen (LAB) publié en octobre 2023, les actifs du fonds souverain libyen gelés à l’étranger ont baissé de 800 millions de dollars en 2022, à 38,88 milliards de dollars. Un joli trésor de guerre quand même.
Libye
